En France, posséder un logement inoccupé peut entraîner des taxes. Explorons la taxe sur les logements vacants (TLV) : Qui est concerné ? Quel montant doit être payé ? Quels recours existent ?
Qu'est-ce que la taxe sur les logements vacants ?
Depuis 1998, la TLV s'applique aux propriétaires de logements non occupés (maisons ou appartements). Cette initiative vise à motivar les propriétaires à louer et ainsi agir contre la crise du logement.
Qui est redevable de cette taxe ?
Seules les personnes détenant un bien en zone tendue doivent s'acquitter de cette taxe, si leur logement est resté inoccupé durant plus d'un an au 1er janvier. En dehors des zones tendues, certaines communes imposent une taxe d'habitation spécifique (THLV) après deux ans de vacance.
Où la taxe est-elle applicable ?
La TLV concerne les communes classées en zone d'urbanisation continue, généralement des villes de plus de 50 000 habitants où l'offre de logements est insuffisante comparée à une forte demande. Pour confirmer si votre localité est concernée, consultez le site officiel de l'administration.
Quel est le montant de cette taxe ?
La taxe est fondée sur la valeur locative du bien : 12,5 % la première année et 25 % les années suivantes, ajoutés de frais de gestion de 9 % sur le montant total.
Quelles exonérations possibles ?
Il existe des exonérations : si le propriétaire occupe son logement au moins 90 jours par an, si des travaux majeurs le rendent inhabitable, ou s'il prouve ses difficultés à trouver acheteur ou locataire.
Les départs en maison de retraite : quelles implications ?
Les propriétaires qui déménagent en Ehpad peuvent être soumis à cette taxe, tout en étant tenus de payer la taxe d'habitation pour leur nouvelle résidence, sauf exonérations. Pour échapper à cette imposition, ils doivent démontrer que leur logement est inoccupé contre leur gré.
Démarches de contestation
Pour contester la TLV, il faut adresser une demande via le site impots.gouv.fr ou par courrier à son centre des finances publiques. Notez que les contestations relatives à 2019 devaient être soumises avant le 31 décembre 2020.
Date limite de paiement
Le paiement de cette taxe doit être effectué chaque année à la mi-décembre. Pour 2019, la date limite était le 15 décembre pour les paiements classiques et le 20 pour les moyens dématérialisés.
