Mariés à l’étranger, nous vivons chacun dans notre pays et nous nous retrouvons lors des week-ends et des vacances. Possédant chacun notre résidence, notre revenu et nos biens, nous nous interrogeons sur la possibilité de faire une déclaration fiscale séparée. Voici les éléments à considérer.
Conditions d'imposition séparée
Vous pouvez bénéficier d'une imposition séparée si vous établissez que vos résidences principales sont distinctes, comme le stipule l'article 6.4 du Code général des impôts. Cela reste valable même si l’un des conjoints est domicilié à l’étranger. Les décisions du Conseil d’État, notamment celles du 12 mars 2010, confirment ce point : deux époux vivant dans des villes françaises différentes, tels que Paris et Toulon, peuvent également opter pour une déclaration séparée, même s'ils se retrouvent régulièrement pendant le week-end.
Justifications à fournir
Pour appuyer votre demande d'imposition séparée, il est essentiel de prouver l'existence de ces résidences. Cela peut être fait en présentant vos contrats de travail respectifs, attestant votre présence continue dans chaque pays, ainsi que des documents tels que les factures d'électricité, d'eau ou d'assurance habitation à vos noms. Ces éléments renforceront votre dossier auprès des autorités fiscales.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site impots.gouv.fr, où des détails supplémentaires sont fournis sur les situations d'imposition séparée.
