Lorsqu'il s'agit de départ à la retraite, que ce soit à votre initiative ou à celle de votre employeur, la manière dont votre indemnité est imposée peut varier considérablement. En général, les indemnités de mise à la retraite par l'employeur bénéficient d'un traitement fiscal plus clément.
Les implications fiscales des départs volontaires
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, sauf si l'indemnité est versée dans le cadre d'un plan social, toute indemnité perçue lors d'un départ volontaire est soumise aux cotisations de Sécurité Sociale et à la CSG-CRDS dès le premier euro. Cela signifie également que ces indemnités sont imposables au même titre que des salaires ordinaires.
Avec le prélèvement à la source, l'indemnité est versée nette d'impôt, mais doit être déclarée l'année suivante. Depuis 2020, l'étalement de l'impôt sur quatre ans n'est plus possible. Pour éviter une augmentation soudaine de votre imposition, vous pouvez choisir le système du quotient, qui modère l'impact fiscal de cette indemnité. Pour ce faire, il faudra inscrire le montant perçu dans la déclaration des revenus et ajuster vos revenus pré-remplis.
Exonérations pour indemnités de mise à la retraite
Les conditions sont plus favorables si vous êtes mis à la retraite par votre employeur après l'âge de 70 ans. Dans ce cas, si les indemnités ne dépassent pas 10 plafonds annuels de Sécurité Sociale, elles sont exonérées de cotisations dans la limite de 2 plafonds. En revanche, les montants excédant 10 plafonds sont entièrement soumis aux cotisations.
Concernant la CSG-CRDS, l'indemnité de mise à la retraite bénéficie également d'une exonération dans la limite du montant conventionnel ou légal. Si elle dépasse cette limite, elle sera soumise à l'impôt sur le revenu.
Pénalités pour les départs avant 70 ans
Soyez vigilant, car pour éviter de payer des cotisations sociales et des impôts sur votre indemnité, la tentation de négocier une mise à la retraite peut être forte. Cependant, comme l'explique Philippe Caré, co-fondateur de Perasma, cet arrangement peut coûter très cher à l'employeur. En effet, toute mise à la retraite acceptée avant 70 ans entraîne une contribution de 50 % des indemnités versées auprès de l’Urssaf, rendant ce type de négociation peu attrayant pour les employeurs.
