La vente en viager a des implications fiscales qu'il est crucial de connaître. Alors que le bouquet et la rente viagère sont généralement soumis à l'impôt, il existe des exonérations et des abattements significatifs à vérifier pour optimiser sa déclaration.
Exonérations et abattements : ce qu'il faut savoir
Lors de la vente en viager, le bouquet, soit le capital reçu, est souvent assujetti à l'impôt sur les plus-values immobilières, sauf dans certains cas tels que la vente de la résidence principale du vendeur. En ce qui concerne les rentes viagères, celles-ci doivent être déclarées sur les lignes 1AW à 1DW du formulaire de revenus. La bonne nouvelle est qu'une partie de cette rente peut être exonérée d'impôt, en fonction de l'âge du rentier au moment du premier versement. Ainsi, les règles sont les suivantes :
- Moins de 50 ans : 70 % imposable
- 50 à 59 ans : 50 % imposable
- 60 à 69 ans : 40 % imposable
- Plus de 69 ans : seulement 30 % imposable
Attention la première année de perception
Pour ceux âgés de 70 ans et plus, un abattement généreux de 70 % est applicable sur les rentes viagères. Si la rente est versée à deux conjoints, c'est l'âge du conjoint le plus âgé qui compte. Pour bénéficier de cet abattement, il suffit de déclarer le montant brut des rentes, l'administration fiscale calculant alors le montant imposable. Cependant, il est conseillé de prêter une attention particulière au pré-remplissage de la déclaration. Les contribuables sont encouragés à vérifier que l'abattement est bien appliqué lors de la première année de perception. Manquer cet abattement pourrait entraîner un montant imposable considérablement plus élevé.
