L'idée de louer votre maison durant vos congés peut s’avérer avantageuse pour financer vos vacances. Néanmoins, cette pratique est régie par des règles précises. Vous devez tenir compte de certaines contraintes, telles que : 90 jours maximum pour un même locataire par an et une limite de 120 jours par an dans certaines grandes villes*. Il est à noter que cette restriction ne s’applique pas si vous proposez une chambre dans votre domicile.
Les obligations déclaratives
- Que vous soyez propriétaire ou locataire (avec l’accord de votre bailleur), vous devez d'abord enregistrer votre activité auprès des impôts. Cela implique de vous inscrire au répertoire Sirène de l'Insee via le site des formalités des entreprises ou de remplir un formulaire Cerfa que vous déposerez au greffe du tribunal de commerce. Un numéro Siret vous sera attribué, à mentionner dans votre déclaration de revenus, puisque les loyers perçus seront imposés comme revenus de location meublée non professionnelle.
- Pour les résidences principales, la déclaration en mairie n'est généralement pas nécessaire, sauf si vous êtes situé dans une zone tendue ou une ville de plus de 200 000 habitants, comme Annecy, Lyon, ou Paris. Dans ce cas, un numéro de déclaration vous sera fourni, à inclure dans vos annonces. Cette obligation ne concerne pas la location d'une chambre ou d'une dépendance sur votre terrain.
La taxe de séjour : une exigence à ne pas négliger
Diverses communes imposent une taxe de séjour pour les locations saisonnières et les hébergements touristiques. Si vous gérez directement votre location, vous êtes responsable de sa collecte et de son versement à la municipalité. Il est conseillé de consulter le site fiscal dédié pour connaître le montant applicable. En cas de location via une plateforme comme Airbnb, c’est celle-ci qui s'occupe de la collecte et du versement en votre nom.
*À la fin de l'année, la mairie peut exiger un récapitulatif des jours de location. Vous recevrez cette information chaque année si vous passez par une plateforme pour vos locations.
