À partir de 65 ans, les personnes disposant de revenus modestes peuvent prétendre au minimum vieillesse, une allocation mensuelle destinée à assurer un revenu minimal aux seniors.
Qu'est-ce que le minimum vieillesse ?
Après la retraite, chaque salarié reçoit une pension basée sur ses cotisations durant sa carrière. Cependant, pour ceux qui n’ont pas cotisé suffisamment ou qui reçoivent une retraite trop faible, le système français offre des dispositifs pour garantir un revenu minimal. Depuis 2006, ce dispositif, précédemment appelé minimum vieillesse, se nomme désormais Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
Contrairement au minimum vieillesse, qui regroupe plusieurs allocations, l'ASPA est une allocation unique. Elle peut être cumulée avec de petits revenus d'activité, représentant jusqu'à 30 % du Smic brut pour une personne seule et jusqu'à 50 % pour les couples. En cas de décès du bénéficiaire, les montants versés peuvent être récupérés par l'État sur la succession de l'allocataire, lorsqu'elle excède 39 000 euros.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Toutes personnes âgées de 65 ans et plus, dont les revenus sont en dessous d’un certain seuil, peuvent demander le minimum vieillesse. Toutefois, certaines conditions s'appliquent :
- Âge minimum de 65 ans, pouvant être réduit à 60-62 ans en cas d’inaptitude, d’handicap ou pour les anciens combattants.
- Nationalité : être français ou étranger en situation régulière vivant en France.
- Les ressources mensuelles doivent être inférieures à 801 € pour une personne seule et 1 243 € pour un couple (montants valables au 1er octobre 2016).
Calcul et démarches pour obtenir le minimum vieillesse
L'ASPA est une allocation différentielle : son montant couvre l'écart entre le revenu du retraité et le seuil maximum pour le minimum vieillesse. Ainsi, l’objectif est de garantir un niveau de vie décent aux personnes âgées. Pour déterminer le montant, les revenus des trois derniers mois précédant la demande sont considérés, et l'allocation est revalorisée chaque 1er avril.
Pour faire une demande, il est nécessaire de s'adresser à la caisse de retraite. Pour les veuves ou veufs, le dossier doit être soumis à la caisse où était affilié le conjoint décédé. Les personnes n'appartenant à aucun régime d'assurance vieillesse doivent déposer leur demande auprès de la mairie de leur commune, qui la transmettra à la Caisse des dépôts et consignations.
