Engager une procédure judiciaire pour annuler un testament est envisageable, mais cela requiert de respecter certaines conditions. Parmi les motifs les plus fréquemment évoqués, on trouve la preuve que le testateur n’était pas lucide au moment de la rédaction ou qu’il a été victime d'un abus de faiblesse.
Récemment, Alain-Fabien Delon a intenté une action auprès du tribunal judiciaire de Paris pour faire annuler le testament de son père, comme l’a révélé RTL. L'héritage d'Alain Delon, évalué à 50 millions d'euros, devait initialement se répartir entre sa fille Anouchka (50 %) et ses deux fils, Alain-Fabien et Anthony. Cependant, contester un testament après le décès de son auteur est possible pour les héritiers, sous certaines conditions.
Les éléments à vérifier pour un testament olographe
Un testament peut être annulé ou modifié par son auteur de son vivant, mais une fois décédé, difficile de le contester. Pour un testament olographe, une expertise graphologique peut être demandée pour attester de l'authenticité du document manuscrit. En outre, les héritiers peuvent exprimer des réserves si le testament manque de date ou de signature.
Quant aux testaments authentiques, rédigés par un notaire en présence de témoins, leur contestation se révèle plus complexe. La Justice doit alors être sollicitée. Plusieurs situations peuvent toutefois permettre d’attaquer un testament, tant sur le plan formel que matériel.
Les défis de la contestation d’un testament authentique
Sur le plan formel, contester un testament authentique est un défi. Les héritiers doivent parvenir à prouver que le document n’a pas été élaboré selon les normes établies : absence de signature, énoncé incorrect, etc. À noter un arrêt de la Cour de Cassation du 17 janvier 2025, qui a assoupli cette règle. Ainsi, un testament rédigé dans une langue étrangère peut être validé à condition qu’un interprète garantisse la compréhension et le consentement éclairé du testateur.
Capacité du testateur et réserves héréditaires
Sur le fond, un testament peut être annulé si son contenu bafoue les droits à la réserve héréditaire des descendants. En d’autres termes, un testateur ne peut pas déshériter intégralement ses enfants. Un autre motif valide est l’incapacité du bénéficiaire. Il est à noter que les héritiers disposent d’un délai de cinq ans après le décès pour introduire une demande d'annulation, comme l'indique le site de l'administration française. De plus, des héritiers peuvent également dénoncer un légataire qui ne respecterait pas les termes du testament.
Cependant, la raison la plus courante évoquée pour demander l'annulation d'un testament est l'« insanité d'esprit » du testateur, un argument avancé par Alain-Fabien Delon dans sa procédure contre sa sœur et son demi-frère. Pour qu'un testament soit valide, il doit être rédigé par une personne pleinement consciente de ses actes. Les héritiers disposent, là encore, d'un délai de cinq ans pour fournir des preuves à cet égard, notamment via des expertises médicales, et peuvent se tourner vers le tribunal en cas de soupçon d'abus de faiblesse de la part d’un légataire.
