La carte grise, ou certificat d'immatriculation, est indispensable pour tout propriétaire de véhicule motorisé. Elle peut être requise lors de contrôles routiers ou techniques. Mais comment s'en procurer et quel en est le prix ?
Qu'est-ce qu'une carte grise ?
Essentielle pour circuler sur la voie publique, la carte grise contient des informations concernant le véhicule et son propriétaire.
Informations sur le certificat d'immatriculation
Elle comprend diverses données essentielles, notamment :
- Numéro d'immatriculation : unique au véhicule, il est attribué selon le SIV.
- Date de première immatriculation : donnée cruciale pour l'historique du véhicule.
- Identité du propriétaire : nom, prénom et adresse, qui doivent rester à jour.
- Détails du véhicule : marque, type, poids, et caractéristiques techniques.
Ces informations sont nécessaires pour diverses démarches comme l'immatriculation, les assurances, et sont vérifiées lors de contrôles de conformité.
Quand faut-il une carte grise ?
Les situations nécessitant la présentation ou l'établissement d'une carte grise incluent :
Circulation sur la voie publique
Une contravention de 135 euros peut être appliquée si un véhicule circule sans carte grise.
Revente d'un véhicule
Un nouveau certificat est requis avant de vendre le véhicule. Cette obligation ne concerne pas les professionnels de l'automobile.
Achat d'un véhicule neuf
Le propriétaire d'un véhicule neuf doit le faire immatriculer avant son utilisation.
Démarches pour obtenir votre carte grise
Après l'achat d'un véhicule, vous disposez d'un mois pour l'immatriculer. Cela peut se faire via le professionnel vendeur ou directement sur le site de l'ANTS, avec un paiement en ligne.
La procédure est similaire pour un véhicule d'occasion. Vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation en attendant votre carte grise définitive, généralement envoyée dans un délai de 7 jours ouvrés.
Coût de la carte grise
Le prix d'une carte grise comprend plusieurs taxes :
- Taxe régionale
- Taxe pour le développement de la formation professionnelle
- Taxe sur les véhicules polluants
Utilisez un simulateur en ligne sur le site du service public pour estimer le coût de votre certificat d'immatriculation.
Modes de paiement
Paiement en ligne via le site de l'ANTS, généralement en une seule fois. Pour les transactions via un professionnel, les paiements peuvent être effectués par carte, chèque ou espèces.
À savoir avant de demander une carte grise
Préparez à l'avance les documents nécessaires : pièce d'identité, justificatif de domicile, certificat de cession, et contrôle technique récent. N'oubliez pas le délai d'un mois pour votre demande, sous peine d'amende.
Pour des informations spécifiques, n'hésitez pas à contacter les services compétents.
