De nombreux salariés bénéficient de ce qu'on appelle des avantages en nature, qui se définissent comme des biens ou services offerts par l'employeur, soit gratuitement, soit contre une contribution inférieure à leur valeur réelle. Ces avantages, considérés comme une forme de rémunération, doivent impérativement être déclarés.
En général, un salarié reçoit une rémunération pour le travail effectué. À côté du salaire pécuniaire, divers modes de compensation existent, dont les avantages en nature. Selon le site de la sécurité sociale, ces derniers consistent en la "fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou d’un service, permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter". Ils peuvent inclure des prestations comme la nourriture, le logement ou l'utilisation d'un véhicule.
Les avantages en nature liés à l'alimentation
En matière de nourriture, les avantages en nature se traduisent par la "mise à disposition ou la fourniture par l’employeur d’un bien ou d’un service à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle". Cela implique que le coût de participation du salarié joue un rôle déterminant. Par exemple, lorsqu'un repas est offert par le biais d'un restaurant d'entreprise, le montant que le salarié paie peut influencer la qualification de cet avantage.
Il est important de noter que "vous devez déclarer les avantages en nature que votre employeur vous accorde si vous avez fiscalement le statut de salarié". Au 1er janvier 2024, un repas est évalué à 5,35 € et, par conséquent, "le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie prend en compte la valeur des avantages dont vous avez bénéficié".
Les avantages en nature associés au logement
Certains employeurs, qu'ils soient propriétaires ou locataires, peuvent offrir des logements à des salariés, que ce soit de manière gratuite ou à un tarif symbolique. Pour déterminer l’évaluation de cet avantage, deux méthodes sont envisageables : un barème forfaitaire ou une estimation selon la valeur locative cadastrale, selon le choix de l'employeur. Il est crucial que le bail soit établi au nom de l’employeur pour pouvoir prétendre à cet avantage. Pour connaître les barèmes spécifiques, le site de l'Urssaf propose des informations détaillées. À noter que "lorsque le salarié verse une redevance pour l'occupation de son logement, ce montant vient en déduction de l’évaluation de l’avantage en nature".
Les avantages en nature en rapport avec un véhicule
La mise à disposition permanente d'un véhicule de fonction à un salarié, utilisable pour ses besoins personnels, constitue également un avantage en nature. Peu importe que le véhicule soit propriété de l'employeur ou sous locataire, "l’évaluation de cet avantage sera réalisée, à la discrétion de l’employeur, soit sur la base des dépenses réelles, soit sur celle d'un forfait". Pour être considéré comme tel, le salarié doit pouvoir utiliser le véhicule sans restrictions durant les week-ends ou en congé.
Comment effectuer la déclaration des avantages en nature ?
Généralement, les avantages en nature sont intégrés aux montants salariaux déclarés par l'employeur auprès des autorités fiscales. Si vous souhaitez vous assurer de l'exactitude des chiffres pré-remplis, il est conseillé de consulter ses bulletins de salaire, qui indiquent obligatoirement chaque mois le montant des avantages en nature.
