L'assurance vie, plébiscitée par les Français, se distingue par sa fiscalité attractive. Ce placement, destiné à moyen et long terme, offre des avantages fiscaux alléchants, notamment lorsque le contrat est maintenu pendant huit ans.
Sa flexibilité permet également aux épargnants d'effectuer des retraits avant ce terme, contrairement au plan d'épargne retraite (PER) qui est généralement bloqué jusqu'à la retraite.
L'assurance vie peut être souscrite pour protéger ses proches en cas de décès ou, plus fréquemment, pour bâtir une épargne en vue de projets futurs. Fiscalement, seuls les gains réalisés et perçus sont imposables, ce qui signifie que seule la plus-value des retraits est soumise à taxation.
Examinons de plus près la fiscalité de l'assurance vie et ses particularités.
Fiscalité des contrats d'assurance vie avant 8 ans
Contrat sans versement depuis le 27 septembre 2017
Les contrats d'assurance vie souscrits moins de huit ans sans versement postérieur au 27 septembre 2017 sont assujettis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Une option de prélèvement forfaitaire libératoire est envisageable, souvent plus avantageuse.
Dans ce cas, les plus-values sont imposées ainsi :
- 35 % pour un rachat dans les quatre premières années ;
- 15 % pour un rachat entre la 4e et la 8e année.
Contrat avec versement depuis le 27 septembre 2017
Pour les contrats souscrits sans versement postérieur à cette date, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) s'applique pour les retraits. Les plus-values peuvent être imposées de deux manières :
- Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux (17,2 %) ;
- Taxation unique à 30 % (12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux).
Fiscalité des contrats d'assurance vie après 8 ans
Après huit ans, la fiscalité devient plus favorable. Les gains bénéficient d'un abattement annuel de 4 600 euros (pour une personne seule) ou de 9 200 euros (pour un couple imposé ensemble).
Les souscripteurs ayant effectué des versements après le 27 septembre 2017 peuvent choisir leur imposition :
- Barème progressif et prélèvements sociaux (17,2 %) ;
- Prélèvement forfaitaire unique à 7,5 % pour les primes inférieures à 150 000 euros, puis 12,8 % pour le surplus, plus les prélèvements sociaux.
Fiscalité des contrats d'assurance vie en cas de rachat partiel
Pour un rachat partiel, la fiscalité est modifiée, peu importe que ce soit avant ou après la huitième année. L'Administration fiscale considère que chaque retrait se compose de capital et de plus-value ; seule la part de plus-value est imposable.
La formule de calcul est la suivante :
(Montant du rachat partiel) - [(Total des primes versées) x (Montant du rachat partiel / Valeur de rachat)]
Ce calcul tient compte des plus-values sur l'ensemble du contrat, rendant impossible le ciblage précis des gains.
Pour maximiser la participation aux bénéfices, il est conseillé d'éviter un rachat total pendant l'année, privilégiez plutôt un rachat partiel.
Prélèvements sociaux : impacts sur les plus-values
Les contrats d'assurance vie sont soumis à des prélèvements sociaux établis à 17,2 %, introduits en janvier 2018, prélevés directement par la compagnie d'assurance.
Décomposition des prélèvements :
- 9,9 % de CSG (contribution sociale généralisée) ;
- 6,5 % de prélèvements sociaux ;
- 0,5 % de CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) ;
- 0,30 % de contributions additionnelles.
Les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux dès qu'ils sont inscrits en compte pour les supports en euros. Pour les unités de compte, les prélèvements ne s'appliquent qu'au moment d'un rachat.
Exonérations fiscales
Dans certaines circonstances, des exonérations fiscales peuvent être octroyées :
- En cas de licenciement du souscripteur ou de son conjoint ;
- En cas de retraite anticipée ;
- En cas de cessation d'activité non salariée après liquidation judiciaire.
Des exonérations totales peuvent être également accordées en cas d'invalidité du souscripteur ou de son conjoint.
Pour en bénéficier, il est nécessaire de déclarer les intérêts dans la déclaration de revenus et de soumettre les justificatifs requis à l'assureur.
Décès et fiscalité de l'assurance vie
La fiscalité varie en cas de décès. Deux éléments clés influencent l'imposition :
- L'âge du souscripteur lors de la souscription et des versements ;
- Le capital à transmettre au moment du décès.
Des prélèvements sociaux de 17,2 % doivent également être versés en cas de décès.
Avant 70 ans
Pour les contrats souscrits avant 70 ans, la fiscalité applicable est :
- Exonération jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire ;
- 20 % entre 152 500 et 852 500 euros ;
- 31,25 % au-delà de 852 500 euros.
Après 70 ans
Pour ceux souscrits après 70 ans, la fiscalité est la suivante :
- Les droits de succession s'appliquent après un abattement de 30 500 euros, quel que soit le nombre de bénéficiaires ;
- Les plus-values, bien qu’exonérées de droits de succession, restent soumises aux prélèvements sociaux.
