Jusqu'en 1997, le service national, communément appelé service militaire, était une obligation pour tous les jeunes hommes de moins de 22 ans, et durait entre 10 et 12 mois. Cette période, qui a été remplacée par la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), se traduisait par une initiation aux tâches militaires. En matière de retraite, le service militaire a des répercussions notables sur l'acquisition de trimestres supplémentaires.
Service militaire et retraite : état des lieux
Toutes les périodes de service militaire sont désormais prises en compte par les régimes de retraite de base, conformément à l'article L161-19 du Code de la sécurité sociale. Celui-ci stipule que les périodes de service national légal sont assimilées à des périodes d'assurance pour la retraite. Ces périodes constituent donc des "trimestres assimilés".
En d'autres termes, les trimestres liés au service militaire donnent droit à des avantages de retraite sans nécessiter de cotisations, se qualifiant ainsi de trimestres de retraite "assimilés".
Prise en compte du service militaire pour la retraite
Les périodes assimilées à des interruptions de travail comme les arrêts maladie ou le chômage jouent un rôle dans le calcul des trimestres de retraite. Elles affectent directement le montant de la pension et l'âge de départ à la retraite. Néanmoins, il est important de noter que le service militaire ne comptabilise des trimestres que pour la retraite de base et non pour les retraites complémentaires, sauf exceptions.
Sachez que ceux qui ont été objecteurs de conscience ont également des droits similaires à ceux ayant effectué le service militaire. Historiquement, ces individus remplissaient leur service via des activités civiles ou humanitaires, comme le précisait l'article L116-1 du Code du service national.
Acquisition de trimestres pour la retraite de base
Les périodes de service militaire sont prises en compte pour le calcul des cotisations nécessaires à une retraite à taux plein. Chaque période de 90 jours de service militaire valide un trimestre de retraite durant l'année où cette période s'achève.
Pour ceux ayant effectué leur service en tant qu'objecteurs de conscience entre 1963 et 1972 et affiliés à la CNRACL, la prise en compte est limitée à la moitié de la durée de service. De plus, ces périodes permettent également de valider des trimestres pour une retraite anticipée en cas de carrière longue.
Attention, le nombre de trimestres supplémentaires accordés est limité à 4 par année civile.
En général, la validation de ces trimestres est effectuée par le régime de retraite de base auquel l'individu était affilié après le service militaire. Toutefois, des exceptions existent pour certaines catégories professionnelles, comme les fonctionnaires ou les employés d'organismes spécifiques.
Retraitement dans les retraites complémentaires
En règle générale, le service militaire n'octroie pas de droits en matière de retraite complémentaire, qui se basent sur un système de points. Cependant, deux régimes font exception :
- Agirc-Arrco : Pour les salariés non cadres du secteur privé, des points supplémentaires peuvent être attribués si le service militaire a été supérieur à 12 mois et a entraîné une suspension de l'activité professionnelle.
- Ircantec : Les agents non titulaires des fonctions publiques peuvent acquérir des points supplémentaires si affiliés au moins un an avant le service militaire.
Procédures pour attester son service militaire
Pour bénéficier de trimestres supplémentaires, une attestation des services accomplis est généralement requise. Ce document peut être demandé en envoyant une lettre, accompagnée d'une photocopie de la carte d'identité et d'un extrait d'acte de naissance. Il doit inclure :
- Nom et prénoms
- Date et lieu de naissance
- Adresse actuelle et adresse durant le recensement
- Numéro d'immatriculation militaire
- Dates de début et de fin du service
Les modalités varient en fonction de l'armée concernée. Par exemple, les demandes pour l'armée de terre doivent être adressées au Centre des archives du personnel militaire de Pau, tandis que la marine et l'armée de l'air ont leurs propres bureaux de demande.
Enfin, les objecteurs de conscience devront également faire leur demande auprès du Centre des archives du personnel militaire pour obtenir leur attestation.
