Un récent vote à l'Assemblée nationale a repoussé un amendement qui visait à harmoniser la fiscalité de l'assurance-vie avec celle des droits de succession. Ainsi, les titulaires de contrats peuvent se réjouir, car leur situation fiscale reste inchangée pour le moment.
Retrait d'un amendement crucial
Le 25 octobre, les députés ont rejeté l'initiative proposée par Jean-Paul Mattei, qui souhaitait imposer un nouveau barème d'imposition sur les contrats d'assurance-vie. Actuellement, les versements effectués avant l'âge de 70 ans bénéficient d'un abattement de 152 500 euros, exonérant ainsi une partie significative des droits de succession. La nouvelle proposition aurait introduit des taux progressifs allant jusqu'à 45 % pour les montants plus élevés, ce qui aurait considérablement alourdi la fiscalité pour de nombreux souscripteurs.
Quel avenir pour la fiscalité de l'assurance-vie ?
Malgré l'abrogation de cet amendement, la situation fiscale des contrats d'assurance-vie demeure favorable. Les députés ont confirmé que le taux d'imposition actuel, fixé à 20 % après abattement jusqu'à 700 000 euros, reste inchangé. Jean-Paul Mattei a souligné que chaque bénéficiaire peut profiter de l'abattement de 152 500 euros, rendant la transmission de patrimoine plus accessible.
Des avantages nouveaux en ligne de mire
Une autre disposition, portée par Véronique Louwagie (Droite Républicaine), a été adoptée. Elle propose d’autoriser les souscripteurs à transmettre les primes versées sur leurs contrats avant 70 ans, sans franchise, jusqu'à 152 500 euros. Cependant, cette mesure est valable uniquement pour l'année 2025 et pourrait être remise en question par le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin.
Certaines propositions, comme celles des partis de gauche pour une harmonisation des avantages fiscaux liés à l'assurance-vie, ont été rejetées. Les débats relatifs à la fiscalité de la transmission de patrimoine continuent donc, mais pour l'heure, l'assurance-vie conserve ses attraits fiscaux, un outil précieux pour la gestion et la transmission de son patrimoine.
