En avançant en âge, vous vous interrogez probablement sur le sort de votre partenaire en cas de décès. Quelles sont les conséquences sur la pension de réversion ? Faisons le point sur ce sujet essentiel.
Une réversion réservée aux couples mariés
Les personnes optant pour la vie maritale sans contrat doivent comprendre que le survivant ne pourra prétendre à aucune pension de réversion. Même le PACS, bien qu'il offre une protection sur le plan successoral par testament, n’accorde pas de droit à la réversion pour la retraite. Pour bénéficier de cette pension, il faut avoir célébré un mariage officiel.
Conditions de durée de mariage : ce que dit la loi
Dans la plupart des régimes, il n’y a aucune exigence de durée de mariage. Ainsi, même si votre époux.se décède juste après votre union, vous aurez droit à la pension de réversion, sous réserve de remplir d'autres critères (âge, ressources, etc.). Seuls les fonctionnaires doivent parfois justifier d'une certaine longévité dans leur mariage, notamment s’ils n’ont pas d’enfant : quatre ans de mariage sont requis, ou deux ans avant la mise à la retraite du fonctionnaire.
Réversion en cas de plusieurs mariages
Lorsqu'il y a eu des précédents mariages, la durée de votre union avec le défunt compte : le droit à la pension est proportionnel au temps passé en mariage. C’est pourquoi, lors de votre demande, il sera nécessaire de fournir un extrait d’acte de naissance du défunt, incluant des mentions sur ses différents mariages.
Impact du remariage sur la pension
Démarrer une nouvelle vie peut compromettre vos droits à la réversion. En effet, le remariage, le PACS ou même le concubinage entraînent souvent la perte du droit à la réversion de la retraite du défunt, notamment pour les fonctionnaires et certaines complémentaires. Cependant, pour la retraite de base du régime général, les règles varient. Le remariage peut affecter ce droit en fonction de vos ressources. Pour des précisions, lisez notre article : Pension de réversion du régime général et limites de ressources.
