Les personnes vivant dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont assujetties à divers impôts en France, comme la taxe d'habitation, la taxe foncière et l'impôt sur le revenu. Toutefois, pour les soutenir face à la perte d'autonomie, des mesures fiscales spécifiques ont été mises en place afin de leur accorder des exonérations ou des réductions d'impôts.
Impôt sur le revenu : des réductions pour les résidents en Ehpad
Les résidents d'Ehpad, considérés comme rendant leur lieu de séjour principal, doivent déclarer tous leurs revenus. Ceux-ci peuvent comprendre des pensions de retraite, des allocations spécifiques, ou encore des rentes viagères. Cependant, certains revenus, tels que ceux issus de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), sont exonérés de l'impôt sur le revenu.
De plus, les résidents en Ehpad peuvent bénéficier d'une réduction d’impôt sur le revenu de 25 % sur leurs dépenses liées à leur dépendance et au financement de leur hébergement dans l'établissement, avec un plafond de 10 000 euros de dépenses annuelles et un maximum de 2 500 euros de réduction par personne. Un couple où l'un des membres est en Ehpad peut cumuler cette réduction avec d'autres avantages fiscaux liés à l'emploi d'un salarié à domicile.
Impôts locaux : exonérations pour les personnes âgées en Ehpad
Les résidents en Ehpad doivent également s'acquitter d'impôts locaux, comme la taxe foncière et la taxe d'habitation. Cependant, des exonérations existent, notamment pour ceux de plus de 75 ans dont le revenu fiscal de référence est en dessous d'un certain seuil. Ces résidents, toujours propriétaires de leur logement, peuvent être totalement exonérés de la taxe foncière.
Les résidents de 65 à 75 ans, quant à eux, bénéficient d'un dégrèvement de 100 euros sur la taxe foncière. Par ailleurs, bien que certains puissent être exonérés de la taxe foncière, ils restent néanmoins redevables de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Pour bénéficier des exonérations, il est essentiel que leur ancien logement ne soit pas occupé ni loué. Actuellement, la taxe d'habitation fait aussi l'objet d'exonérations progressives, qui devrait devenir totale d'ici 2023.
