Laverdure se pose une question cruciale sur l'opportunité de faire une donation entre époux. Son notaire lui a affirmé que cela n'était pas nécessaire. Pour éclairer cette situation, nous avons sollicité Maître Ludovic Froment, notaire à Suresnes.
Les conseils d'un notaire sur les donations entre époux
La question de Laverdure : "Nous envisageons de faire une donation au dernier vivant, mais notre notaire nous a conseillé de ne pas le faire, considérant que la législation actuelle nous protège déjà. Est-ce correct ? Nous avons plus de 75 ans et trois enfants. Merci."
- Réponse de Maître Ludovic Froment :
- Selon la loi actuelle, lorsque tous les enfants sont issus du même couple, le conjoint survivant a deux options : opter pour un quart de la succession en pleine propriété ou pour la totalité en usufruit.
- En ce qui concerne la dona tion entre époux (ou donation au dernier vivant), elle offre davantage de choix au conjoint survivant : il peut lui permettre de recevoir un quart de la succession en pleine propriété et trois quarts en usufruit.
De plus, la donation entre époux peut servir d'outil précieux, car elle permet au conjoint survivant de distribuer les biens selon ses souhaits, sans encourir de frais de partage.
Il est conseillé de consulter votre notaire, qui adaptera ses recommandations à votre situation personnelle et vous orientera sur la viabilité d'une donation entre époux.
Regardez la vidéo> Donation entre époux : quels avantages et quelles limitations ?
