Ce sujet a été suscité par la question d'un internaute concernant l'impact de son bref séjour en prison sur ses droits à la retraite. Après avoir purgés six mois d'incarcération en raison d'une erreur de jeunesse, il s'interroge sur la validation de ses trimestres de retraite. Nous avons donc décidé de nous pencher sur cette question.
Affiliation à l'assurance vieillesse
La réponse est affirmative. Depuis le 1er janvier 1977, les personnes incarcérées qui participent à des activités professionnelles, telles que des emplois pénaux ou des formations, sont affiliées au régime de l'assurance vieillesse. Voici les points essentiels à retenir :
- Validation des cotisations : Les cotisations sont calculées au même taux que pour les autres assurés, basées sur les rémunérations brutes perçues durant le trimestre civil.
- Conditions de validation : Pour valider un trimestre, il faut cotiser sur 150 fois le Smic horaire brut au 1er janvier de l'année. Par exemple, en 2017, il fallait un salaire brut d'au moins 1464 euros pour valider un trimestre, avec un maximum de quatre trimestres par an.
Prise en charge des cotisations
Pour les détenus travaillant dans les services généraux de l'administration pénitentiaire, les cotisations vieillesse, tant salariales qu'approvisionnées par l'État, sont entièrement couvertes par l'administration.
Avant le 1er mars 2001, le calcul se basait sur un salaire forfaitaire trimestriel pour une base de 200 heures. Depuis cette date, il repose sur un salaire mensuel correspondant au Smic de l'année considérée pour un volume de 67 heures.
Détention provisoire et droits à la retraite
Concernant la détention provisoire, celle-ci est validée comme une période de chômage, tant qu'elle ne se déduits pas du temps de la peine. En effet, 50 jours de détention provisoire sont équivalents à un trimestre de cotisation, avec un plafonnement à quatre trimestres par an.
Pour plus d'informations sur la validation des trimestres et les conséquences du chômage sur votre retraite, consultez nos articles connexes.
