Faire face à des blocages dans une indivision peut être frustrant, mais des solutions existent pour sortir de cette situation. Selon l'article 815 du Code civil, "Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision" et il est toujours possible d'en provoquer le partage. Voici un aperçu des options qui s'offrent à vous.
1. Imposer une vente en justice
Si la majorité des héritiers, soit les deux tiers, souhaite vendre, vous pouvez engager une procédure judiciaire. Voici les étapes à suivre :
- Informer le notaire : Celui-ci doit prévenir les autres indivisaires dans un délai d'un mois. Ces derniers disposent de trois mois pour donner leur réponse. En cas de silence ou de refus, un procès-verbal sera établi.
- Saisir le tribunal judiciaire : Avec l'aide d'un avocat, demandez l'autorisation de vendre le bien, qui sera alors mis aux enchères.
2. Demander un partage judiciaire
Pour obtenir un partage via le tribunal judiciaire, il est essentiel de :
- Saisir le tribunal : Cela requiert l'intervention d'un avocat, soit au lieu où se trouve le bien, soit à l’endroit où la succession a été ouverte.
- Estimation des biens : Un expert judiciaire évalue les biens qui seront ensuite attribués par tirage au sort. En cas de non-accord, les biens pourraient être vendus aux enchères.
Il est à noter que les situations peuvent demeurer bloquées pendant des années, comme en témoigne une succession ouverte en 1965 qui a été finalisée seulement en 2015.
3. Faire une demande d'attribution préférentielle
Si deux indivisaires souhaitent acquérir un même bien, vous pouvez demander une attribution préférentielle. Les conditions sont les suivantes :
- Justifier l'utilité majeure : Montrez comment ce bien est essentiel pour vous, comme pour y mener votre activité professionnelle ou y avoir résidé.
- Priorité pour le conjoint survivant : En général, le conjoint ou le partenaire de PACS a priorité sur le logement commun.
Si la demande d'attribution préférentielle échoue, un partage judiciaire pourra devenir nécessaire.
Privilégier le dialogue entre héritiers
Renouer le dialogue entre héritiers est fondamental. Le notaire peut faciliter cet échange et aider à établir un accord amiable. Un partage à l'amiable est souvent la meilleure voie pour maintenir de bonnes relations familiales et préserver le patrimoine commun.
