Utilité de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
Les impôts locaux sont essentiels pour subvenir aux services offerts aux citoyens, tels que la voirie, les transports en commun, les crèches, les écoles et la sécurité municipale. La taxe liée à l'enlèvement des ordures ménagères participe spécifiquement à la gestion des déchets. Dans de nombreuses communes, elle s'inscrit dans une démarche incitative visant à promouvoir le tri et la réduction des déchets.
Calcul des taxes d'habitation et foncière
> Sur la base de la valeur locative cadastrale de votre bien. Cette valeur est une évaluation théorique, indépendante du loyer que vous pourriez percevoir.
> La taxe d'habitation se calcule sur la valeur locative, après application d'abattements obligatoires pour les résidences principales (minimum 10 % pour chacun des deux premiers ayants droit, par exemple).
Des réductions supplémentaires peuvent être accordées par les collectivités locales, notamment pour les contribuables à faibles revenus ou en situation de handicap. Il est conseillé de se renseigner auprès de votre centre des finances publiques.
> La taxe foncière sur les bâtiments se base sur 50 % de la valeur locative cadastrale (80 % pour les terrains). Cette base est soumise aux taux votés par la commune et les intercommunalités. Suite à la suppression progressive de la taxe d'habitation, la partie départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes. Par conséquent, le taux de l'année 2020 a été fusionné avec le taux communal. Des frais de gestion sont également prélevés par l'État pour administrer et percevoir ces impôts locaux.
Détails des disparités fiscales entre contribuables
Il est courant que des contribuables possédant des biens similaires rencontrent d'importantes variations dans les montants des taxes, même dans une même commune. Cela s'explique principalement par deux facteurs :
- La première raison est liée à la mise à jour des valeurs cadastrales, qui ont été fixées en 1970 selon des critères comme la qualité du bâtiment, sa localisation et sa superficie. Excepté une révision en 1980, ces valeurs n'ont pas été ajustées avec précision. Bien que revalorisées chaque année, ces évaluations ne reflètent plus forcément la réalité actuelle du marché immobilier.
- La seconde raison réside dans les variations des taux appliqués par les collectivités.
Ainsi, des propriétés dans des quartiers jugés en mutation peuvent voir leur valeur et, par conséquent, leurs taxes, considérablement différer.
Augmentation de la taxe foncière en 2022
> À partir de 2018, la valeur cadastrale de votre bien est ajustée en fonction de l'inflation, conformément à l'indice des prix à la consommation harmonisé (article 1518 bis du Code général des impôts). Cette réévaluation se base sur les données de novembre.
Avec la montée de l'inflation, cette revalorisation a atteint 3,4 % en 2022 (contre 0,2 % en 2021). De plus, de nombreuses grandes villes ont connu une hausse de leur taux de taxe foncière, tel que +13,1 % à Marseille et +11,6 % à Tours. Pour les villes de taille intermédiaire, la hausse a été de +0,9 % cette année.
> Une mise à jour générale des valeurs des propriétés est prévue pour 2026. À partir de 2023, les propriétaires devront informer le fisc des caractéristiques de leurs logements pour établir une base d'imposition plus réaliste. Cette révision est prévue pour augmenter en moyenne de 15 % les valeurs locatives des logements antérieurs à 1950, tandis que celles des propriétés des années 1960-1970 pourraient diminuer de 16 %.
Des écarts significatifs entre départements
827 €, c'est le montant moyen de la taxe foncière en 2020, mais il peut dépasser 1 123 € en Île-de-France, alors qu'il peut descendre à 663 € dans des départements comme la Haute-Corse, la Creuse ou l'Indre.
