La gestion des impôts sur le revenu en couple peut s'avérer complexe, mais elle est cruciale pour assurer une indépendance financière et équitable. Voici des conseils précieux de l'association NotariElles, fondée par des femmes notaires, pour mieux comprendre les enjeux et démarches fiscales.
Règles de base sur la déclaration d'impôts
Lorsqu'un couple se marie, il a l'obligation de faire une déclaration commune. En revanche, pour les couples pacsés, le choix est laissé à la discrétion des partenaires. Il est important de savoir que la déclaration doit être réalisée l'année suivant l'union, par exemple, si le mariage a lieu en N-1, la déclaration commune doit être faite en N.
Options de déclaration commune
Lors de la déclaration conjointe, plusieurs options de taux d'imposition s'offrent aux couples :
- Taux neutre : Appliqué automatiquement, sans tenir compte des revenus déclarés, entraînant souvent des ajustements.
- Taux personnalisé : Un taux commun, basé sur la somme des revenus des deux conjoints.
- Taux individualisé : Chaque conjoint a un taux ajusté selon ses propres revenus, favorisant ainsi l'équité.
Astuces pour une déclaration juste
Pour éviter que la déclaration commune ne pèse trop sur le partenaire ayant le revenu le plus faible, voici plusieurs recommandations :
- Déclaration séparée : Cette méthode est la plus équitable, bien qu'impossible pour les couples mariés.
- Repousser la déclaration commune : Les nouveaux mariés ont la possibilité de maintenir leur taux d'imposition individuel un an de plus.
- Choix du taux individualisé : Ce choix est maintenant recommandé pour réduire les impacts fiscaux négatifs, particulièrement pour les femmes gagnant moins.
Il est également fondamental de considérer la répartition des parts fiscales en cas d'enfants. Chaque parent peut demander une part supplémentaire pour un enfant, facilitant ainsi une déclaration plus équitable.
Pour toute question, il est conseillé de consulter les services fiscaux, qui peuvent aider à clarifier des situations complexes.
