Les travaux de rénovation énergétique sont essentiels pour améliorer le confort des logements et réduire les factures d’énergie. Cependant, cela soulève une question importante : un propriétaire peut-il répercuter le coût de ces travaux sur le loyer ?
Quand peut-on ajuster le loyer ?
En règle générale, la modification du loyer n'est possible qu'au moment du renouvellement du bail. Le montant du loyer est inscrit dans le contrat de location, et sa révision ne peut donc intervenir durant la durée de celui-ci. À la fin du bail, une revalorisation peut être envisagée, en tenant compte de l'indice de référence des loyers (IRL).
- Zone non tendue : Les propriétaires ont la liberté de réévaluer le loyer si celui-ci est jugé sous-évalué. Pour ce faire, ils doivent fournir des comparaisons avec au moins trois logements similaires. Toutefois, l'augmentation ne peut excéder la moitié de l'écart constaté par rapport aux loyers du voisinage.
- Zone tendue : Dans ces zones, une hausse notable peut être appliquée, autorisant une augmentation annuelle maximale de 15 % du montant des travaux engagés.
Il est également crucial de savoir que, pour un logement classé F ou G selon son diagnostic de performance énergétique (DPE), toute augmentation de loyer est proscrite. De plus, l'augmentation se concrétise progressivement sur une période maximale de trois ans – et, si la hausse excède 10 %, elle est étalée sur six ans.
Augmentation en cours de bail
Il existe une possibilité d'augmenter le loyer même durant un bail actif si des travaux énergétiques significatifs ont été réalisés. Deux conditions doivent être remplies :
- Les travaux doivent apporter une amélioration tangible de la qualité de vie, par exemple par une réduction des dépenses énergétiques.
- L'augmentation du loyer doit être stipulée dans le bail initial, avec l'accord du locataire, indiquant clairement le type de travaux et les modalités de l'augmentation.
Il est important de noter que ces conditions ne s'appliquent qu'aux travaux énergétiques. Par exemple, les simples tâches d'entretien ou de rénovation standard ne justifient pas une hausse du loyer.
