La situation est fréquente : votre voisin s'empare des fruits de votre arbre fruitier. Face à cela, il est essentiel de comprendre les enjeux légaux : peut-on réellement cueillir des fruits qui dépassent sur une autre propriété ?
Les droits liés à la cueillette des fruits
Selon la législation en vigueur, votre voisin ne peut pas légalement récolter ni les fruits ni les fleurs qui s'étendent sur son terrain. En effet, seule la chute naturelle des fruits sur son domaine lui confère un droit de propriété (article 673 du Code civil). Notons également que si la haie ou l'arbre est mitoyen, les fruits et fleurs sont considérés comme appartenant pour moitié à chaque propriétaire (article 669 du Code civil).
Préserver votre espace : quelques conseils pratiques
Pour éviter toute situation conflictuelle, il est recommandé d'élaguer et de tailler vos arbres régulièrement, notamment jusqu'à la limite de votre propriété. Cette pratique contribuera à maintenir une bonne relation de voisinage tout en préservant la santé de vos plantes.
Astuce. Chaque automne, vérifiez si vos arbres nécessitent un entretien spécifique. Cela vous permettra de prévenir toute gêne pour votre voisin au printemps et de garantir la vigueur de votre jardin.
S'informer davantage
Si vous avez des doutes concernant le droit de cueillette, renseignez-vous sur des questions connexes, comme : Mon voisin doit-il respecter une certaine distance de plantation ?
