Les fonds placés sur des comptes courants, des livrets ou des plans d’épargne bénéficient de protections spécifiques. Néanmoins, cette garantie a un plafond et varie selon le type d'établissement bancaire. La situation se complique avec l'émergence de néobanques, de banques en ligne et de banques de crédit.
La question de la sécurité de votre argent devient d'autant plus légitime, même si les faillites bancaires sont rares. Les néobanques, qui opèrent principalement via des applications mobiles, n'ont pas toujours l'agrément de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), ce qui influe sur la protection des dépôts.
Une garantie de 100 000 euros
Depuis octobre 2010, les comptes bancaires en France sont protégés jusqu'à 100 000€ par personne et par établissement, suivant une directive européenne. Ce système est administré par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR). En cas de versements exceptionnels, tels que ceux issus de la vente d'un bien immobilier ou d'une succession, ce plafond peut atteindre 500 000€.
Les comptes courants et les plans d’épargne sont couverts. Le FGDR intervient sur demande de l’ACPR et garantit l'indemnisation dans un délai de sept jours ouvrables.
La protection des dépôts selon le statut bancaire
Tous les dépôts ne sont pas automatiquement couverts par le FGDR. Selon Michel Cadelano du FGDR, seulement les établissements de crédit agréés peuvent offrir cette garantie. D'autres types d'établissements, comme les établissements de paiement ou de monnaie électronique, ne bénéficient pas de la même protection. Il est important de faire la distinction, car un terme comme néobanque peut prêter à confusion.
Les banques en ligne affiliées à des établissements de crédit ont souvent les mêmes protections que les banques traditionnelles avec les plafonds garantis au niveau européen.
Et que dire des néobanques ?
Pour sécuriser les fonds, les néobanques doivent ouvrir un "compte de cantonnement" pour faire passer l’argent à un établissement de crédit agréé. Cela assure aux clients une indemnisation jusqu'à 100 000€. Depuis 2015, les banques doivent rappeler chaque année à leurs clients les termes de cette garantie, et il est essentiel que le compte de cantonnement soit auprès d'un établissement reconnu.
Où s'informer ?
- garantiedesdepots.fr: Site officiel pour vérifier la protection de votre institution bancaire.
- regafi.fr: Un registre de la Banque de France pour valider la licence de votre établissement de paiement.
D'autres formes de garanties
En plus des dépôts, le FGDR offre une garantie sur les titres financiers jusqu'à 70 000€. Plutôt orientée vers les professionnels, il propose également des garanties pour les cautions. Pour l'épargne réglementée, comme le livret A, la sécurité est fournie directement par l'État.
