Les grands-parents sont souvent désireux d'apporter une aide financière à leurs petits-enfants, que ce soit pour répondre à un besoin urgent ou simplement pour offrir un soutien agréable. Cependant, il est essentiel de comprendre les diverses règles qui régissent ces dons, tant sur le plan juridique que fiscal. Le geste d'offrir de l'argent à ses petits-enfants est tout à fait légal, mais il peut engendrer des obligations de déclaration auprès de l'administration fiscale.
Les différentes manières de faire un don d'argent
Pour ceux qui en ont les capacités financières, donner de l'argent à ses petits-enfants est une pratique courante. Cela peut servir à financer des études, à faciliter l'achat d'un premier bien immobilier ou à aider à des projets personnels.
Les modes de don varient : du don simple au don-partage, en passant par les contrats d'assurance vie. Néanmoins, les dons les plus fréquents et propres à la famille sont le don manuel et le présent d'usage, que nous allons explorer ici.
Le don manuel
Le don manuel consiste en la remise directe d'une somme d'argent ou d'un objet, par exemple, via un virement bancaire. Ce type de don est généralement simple et ne nécessite pas l'intervention d'un notaire, contrairement aux donations de biens immobiliers.
Ce don peut également être assorti de conditions d'utilisation, documentées par un pacte adjoint. Ce dernier, signé par le donateur et le bénéficiaire, précise les modalités d'utilisation des fonds.
Le présent d'usage
Le présent d'usage permet de donner des sommes d'argent à l'occasion d'événements spécifiques tels que Noël ou les anniversaires. L'avantage majeur de ce don est qu'il n'est pas soumis à imposition, à condition que le montant donné soit raisonnable.
Les dons considérés comme des présents d'usage ne sont pas pris en compte dans le cadre de la succession, ce qui les rend particulièrement attractifs pour les grands-parents.
Risques fiscaux associés aux dons d'argent
Droits à l'administration fiscale
Lorsque vous réalisez un don manuel, il peut être soumis à un impôt, les droit de donation. Les petits-enfants doivent informer les services fiscaux de ce don, ou vous pouvez le faire vous-même si les bénéficiaires sont mineurs ou sous protection.
Pour déclarer un don, vous pouvez utiliser le formulaire 2735-SD sur le site des impôts. De plus, il est possible pour vous, en tant que donateur, de payer cette imposition.
Des exonérations existent : un abattement de 31 865 euros tous les 15 ans pour les dons entre grands-parents et petits-enfants. Les dons d’un montant inférieur à cette limite ne sont pas imposables. De plus, un abattement supplémentaire est disponible pour les bénéficiaires handicapés.
- Le donateur doit avoir moins de 80 ans.
- Le bénéficiaire doit être majeur, sauf si une émancipation est en cours.
- Le don doit être déclaré dans un délai d’un mois après sa réalisation.
Les droits de donation sont calculés sur le montant dépassant l'abattement. Par exemple, avec un don de 40 000 euros, l'impôt serait calculé sur 8 135 euros.
Le présent d'usage et l'absence d'impôt
À la différence du don manuel, le présent d'usage ne déclenche pas d'imposition, tant que le montant reste raisonnable, généralement autour de 1 à 2 % de votre patrimoine ou 2,5 % de vos revenus annuels. Au-delà, il pourrait être requalifié en donation.
En cas de désaccord avec l'administration fiscale, la décision reviendra à un juge.
Respect des règles d'héritage
Enfin, bien que les grands-parents puissent donner de l'argent à leurs petits-enfants, il est crucial de veiller à ne pas nuire à la part d'héritage réservée à leurs propres enfants. La réserve héréditaire est une part obligatoire de l'héritage qui doit être respectée.
Les dons doivent donc être réalisés à partir de la quotité disponible, afin d’assurer que la réserve héréditaire ne soit pas entamée, sans quoi ces donations pourraient être contestées par les enfants héritiers.
