Resilier une assurance vie ne s'effectue pas aussi simplement qu'un contrat d'auto ou d'habitation. Il s'agit en réalité de 'dénouer' le contrat, ce qui signifie l'annuler tout en fermant le produit d'épargne. Cela peut se faire soit par un rachat total, soit par décès de l'assuré.
Pour mettre fin à votre assurance vie, il faudra procéder à un rachat total, quitte à le faire lors d'un décès, situation qui met également un terme automatique au contrat. Voyons ensemble les démarches à entreprendre et les implications fiscales qui en découlent, tant pour le rachat que pour le décès.
résilier son assurance vie : rachat total ou rente
En tant que souscripteur, vous avez le choix entre sortir avec un capital ou par le biais d'une rente, ce dernier mode étant souvent associé à un complément pour la retraite. Une sortie en capital est semblable à un rachat total, mais une sortie en rente implique une renonciation de votre côté, avec des versements réguliers établis sur la durée de votre vie.
options de sortie : rente ou capital
Si vous choisissez une rente, elle est calculée sur votre capital, agrémentée de votre âge et espérance de vie. Vous pouvez aussi opter pour une rente réversible pour le conjoint survivant, bien ce choix réduise le montant de la rente. À souligner que cette décision est irréversible et transforme votre contrat en un produit de rente, sans possibilité de versements ultérieurs.
fiscalité associée à la rente
Bien qu'il est possible de sortir en rente, beaucoup de souscripteurs évitent cette option, car des taxes sont appliquées sur les versements. En effet, les rentes sont soumises à l'impôt sur le revenu ainsi qu'aux prélèvements sociaux, avec des fractions imposables variant en fonction de votre âge.
- 70 % si moins de 50 ans,
- 50 % entre 50 et 59 ans,
- 40 % entre 60 et 69 ans,
- 30 % à partir de 70 ans.
Pour ceux ne payant pas d’impôts ou ayant plus de 70 ans, la rente peut être avantageuse, contrairement à un rachat total.
résilier son assurance vie : cas du rachat total
Contrairement à ce que l’on entend souvent, l’épargne de l’assurance vie n’est pas bloquée. Il est donc possible de procéder à un rachat total à tout moment. Ce dernier peut être partiel, où le contrat reste actif, ou total, où le contrat est définitivement clos.
- Rachat partiel : retrait d'une partie de l'épargne, le contrat conserve sa validité.
- Rachat total : retrait de l'ensemble de l'épargne, entraînant la clôture du contrat.
Pour fermer définitivement votre assurance vie, une simple demande par courrier à votre assureur est nécessaire, stipulant votre numéro de contrat, vos coordonnées, et le type de rachat fiscal choisi.
clôturer l'assurance vie : étape par étape
Indiquez clairement votre numéro de contrat, coordonnées, intention de rachat total, et mentionnez l'option fiscale souhaitée. L'assureur a jusqu'à deux mois pour signer la clôture, bien que ce soit généralement plus rapide.
fiscalité des rachats
La fiscalité sur les rachats est révisée depuis le 27 septembre 2017, affectant surtout les contrats récents. Les gains sont taxés à 30 % ou selon le barème progressif d’impôt, selon votre tranche d'imposition.
assurance vie de moins de 8 ans
Si le contrat a moins de 8 ans, pas d'abattement sur les rachats. Les gains peuvent être taxés à 30 % ou selon le barème de l'IR.
- A 30 %, via imposition forfaitaire unique (PFU) et prélèvements sociaux.
- Ou au barème progressif selon votre tranche d'imposition.
assurance vie de plus de 8 ans
Passé 8 ans, l’expérience fiscale change. Vous bénéficiez d’un abattement, qui incite souvent à opter pour des rachats partiels au lieu d’un total.
- Flat tax de 24,7 % pour primes en dessous de 150 000 euros, ou 30 % au-delà.
En plus, un abattement de 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple est applicable chaque année.
exonérations fiscales possibles
En cas d’événements exceptionnels tels que licenciement ou invalidité, il est toujours possible de bénéficier d'une exonération fiscale, à condition d'effectuer le rachat dans les délais.
résilier son assurance vie en cas de décès
Au-delà de la résiliation classique, votre contrat d'assurance vie permet une transmission de capital à un ou plusieurs bénéficiaires. Le décès de l'assuré résilie le contrat par conséquent.
clôturer une assurance vie par décès
Si l'assuré décède sans avoir résilié le contrat, ses bénéficiaires touchent un capital sans démarches compliquées. Toutefois, ils doivent fournir des documents d'identité pour la liquidation.
fiscalité des successions en cas de décès
La fiscalité applicable dépend de la désignation des bénéficiaires. Si nommés, les sommes sont exemptées des droits de succession. En revanche, s'ils ne le sont pas, elles retombent dans la succession classique.
particularités du conjoint
Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession, ce qui en fait une des options les plus favorables lors du décès de l'assuré.
primes versées avant 70 ans
Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire reçoit un abattement de 152 500 euros. Au-delà, les montants sont soumis à une taxation spécifique.
- 20 % pour les montants de 152 501 à 852 500 euros,
- 31,25 % à partir de 852 501 euros.
primes versées après 70 ans
Pour les primes versées après 70 ans, un abattement commun de 30 500 euros est appliqué, partagé entre les bénéficiaires, conduisant leur versement aux droits de succession classiques au-delà de ce seuil.
