Lorsqu'un époux décède, son conjoint peut parfois estimer qu'il n'a pas besoin de tous les biens hérités. Dans ce cas, il peut décider de laisser ces biens aux autres héritiers. De plus, certains biens peuvent représenter plus un fardeau qu'un avantage. Par exemple, posséder l'usufruit d'une résidence secondaire à l'entretien onéreux peut ne pas particulièrement intéresser le conjoint survivant.
Renonciation à sa part d'héritage
Le conjoint a la possibilité de renoncer totalement à son héritage. Depuis le décès survenu après le 31 décembre 2006, il peut également conserver une partie de ses droits et laisser le reste. Pour cela, il doit hériter suite à une donation entre époux ou un testament. En revanche, si le défunt n'a rien stipulé et que l'héritage revient au conjoint en vertu des règles du code civil, il dispose de l'option d'accepter ou de refuser dans son intégralité. Lorsqu'il choisit de renoncer, il ne peut pas désigner une personne spécifique pour bénéficier de sa part abandonée. Ce qui est abandonné sera réparti entre les autres héritiers en fonction de leurs droits, les enfants étant prioritaires. S'il souhaite favoriser quelqu'un, le conjoint devra en premier lieu accepter sa part avant de faire une donation.
Évaluation fiscale de la renonciation
Renoncer à l'héritage peut avoir des avantages fiscaux. En effet, si le conjoint renonce à une partie de l'héritage, cela augmente la part des autres héritiers. Si cette part dépasse l'abattement dont ils bénéficient sur l’héritage du défunt (comme l’abattement de 151 950 € entre parents et enfants), des droits de succession s'appliquent. En revanche, si le conjoint reçoit sa part, aucune imposition n'est à régler. De plus, lorsqu'il décide de faire une donation aux enfants à partir de sa part d'héritage, ces derniers peuvent bénéficier d'un abattement encore renouvelable tous les six ans, ce qui leur permet de recevoir des biens sans impôt supplémentaire tant que le montant donné ne dépasse pas cet abattement.
Droits concernant l'assurance vie
Lors du décès du souscripteur d'une assurance vie, le capital est généralement attribué aux bénéficiaires désignés, souvent le conjoint, et, en second lieu, aux enfants. Dans ce cas, le conjoint perçoit l'intégralité du capital sans imposition, tandis que les enfants reçoivent rien. Toutefois, le conjoint peut choisir de renoncer au capital au profit des bénéficiaires prévus, comme les enfants. Ceux-ci recevront ce montant sous la fiscalité de l'assurance vie, exonéré d'impôt jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire pour les sommes versées avant 70 ans. Il est à noter que le choix d'accepter ou non le contrat est définitif.
Points à retenir
- Pour l'usufruit: La valeur imposable pour les enfants est calculée sur la nue-propriété, réduite par l'usufruit, et à la mort de l'usufruitier, les enfants deviennent pleinement propriétaires sans impôts supplémentaires. Mais si le conjoint renonce, ils devront payer l'impôt sur la valeur totale.
- Concernant l'assurance vie: Le conjoint doit accepter ou refuser intégralement le capital; il ne peut pas choisir de renoncer à une partie. En cas de multiple contrats, il peut opter de conserver certains et de rejeter d'autres.
