La récente réforme des retraites entraîne des modifications dans le calcul de la pension de réversion, avec des conséquences notables pour les survivants. Quels changements concrètement ?
Comprendre le mécanisme de la pension de réversion
Lorsque le bénéficiaire d'une pension décède, son conjoint peut prétendre à une pension de réversion. Ce montant s'élève généralement à 54 % de la pension du défunt, mais sous certaines conditions de ressources. Si le décès survient avant la liquidation de la retraite, il convient de déterminer la retraite theoretical du défunt avant de calculer la réversion. Des modifications introduites par la réforme impactent ce calcul.
Impact de la réforme sur le calcul
Le calcul de la pension de réversion repose sur la formule suivante :
Salaire annuel moyen (SAM) x 50 % x (nombre de trimestres acquis / Nombre de trimestres requis pour le taux plein).
Or, les récentes réformes ont modifié le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le taux plein. Par exemple, pour la génération de 1962, le total est passé de 168 à 169 trimestres, et pour 1963, de 168 à 170 trimestres. Cela signifie que si un conjoint demande une réversion suite à un décès d'une personne née après 1961, il pourrait être pénalisé par un calcul de réversion fondé sur une retraite diminuée.
Mesures transitoires et exceptions
Une mesure transitoire permet de conserver les anciennes règles de calcul si, à la date de la demande de réversion, les réformes n'étaient pas encore en vigueur. La date d'effet est généralement celle du décès, tant que la demande est faite dans l'année qui suit. Par exemple, si une personne fait une demande de pension de réversion en novembre 2023 suite à un décès survenu en décembre 2022, elle bénéficiera des anciennes règles si le point de départ est rétroactivement fixé au 1er janvier 2023.
De même, jusqu'en juillet 2024, la pension de réversion d'un conjoint décédé en juillet 2023 pourra également être calculée selon l'ancien barème si elle est sollicitée rapidement.
