Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger par son entreprise, ou qu'il est embauché directement par une société locale, il se retrouve dans une situation complexe vis-à-vis de sa protection sociale et de ses droits à la retraite. Ce statut d'expatrié ou de détaché entraîne des conséquences notables sur la validation des périodes d'activité au regard de la retraite.
Situation des expatriés et détachés
Les expatriés, qui ne relèvent plus du régime social français, doivent souvent s'inscrire auprès de la Caisse des Français à l'étranger (CFE). Cette adhésion leur permet de conserver certains droits au régime français tout en étant soumis aux réglementations du pays d'accueil. La liquidation de leurs pensions dépendra alors des accords de coordination entre les régimes français et ceux du pays d’expatriation.
En matière de retraite complémentaire, les options varient. Si l'employeur a souscrit à un contrat spécifique, le salarié n’aura rien à faire de spécial pour faire valider ses droits. Sinon, des démarches s'imposent avec les régimes Arrco et Agirc pour garantir la continuité de ses droits.
Retraite sous contrat local
Pour les salariés ayant un contrat local, la situation est différente. Ils sont soumis aux lois du pays d'accueil et doivent valider leurs périodes de travail localement. Il est conseillé d’entamer ces démarches environ deux ans avant la fin de leur activité afin de garantir le bon déroulement des paiements de pension.
Les salariés doivent contacter les organismes de retraite correspondants pour demander la validation de leurs droits, tant pour la retraite de base que complémentaire.
Accords internationaux et pensions
Les droits à la retraite varient également en fonction des conventions en place entre la France et les autres pays. Dans l'Espace économique européen, par exemple, un règlement facilite le calcul des pensions en tenant compte des périodes travaillées dans différentes nations. Pour les pays ayant signé des accords avec la France, la procédure est similaire, permettant ainsi de prendre en compte tous les trimestres d'assurance.
En revanche, pour les pays sans convention, seule la carrière française est prise en compte, rendant nécessaire une investigation plus poussée pour faire valoir ses droits à l'étranger.
