Le revenu fiscal de référence (RFR) est un indicateur crucial qui peut sembler complexe à appréhender. Il permet d'évaluer le niveau de vie d'un foyer et d'identifier l'éventuel accès à des avantages fiscaux ou à des aides sociales. Nous vous proposons un éclairage sur son fonctionnement et son utilité.
Où trouver le revenu fiscal de référence ?
Vous pouvez consulter votre revenu fiscal de référence directement sur votre avis d'imposition. Il est indiqué sur la première page de votre document, dans la section "Vos références" ou parmi les "informations complémentaires".
Comment est-il calculé ?
Le revenu fiscal de référence est établi chaque année à partir des revenus déclarés l'année précédente. Par exemple, le RFR mentionné sur votre déclaration de 2021 correspond à vos revenus de 2020 et sera utilisé pour d'éventuelles aides en 2022.
Le calcul est réalisé par l'administration fiscale selon plusieurs critères :
- Revenu brut global : Il englobe l'ensemble des revenus, tels que salaires, pensions et revenus fonciers, déduction faite de certains abattements.
- Revenu net global : C'est le revenu brut global diminué des charges déductibles, comme les pensions alimentaires.
- Revenu net imposable : Il se définit comme le revenu net global après déduction des abattements spécifiques.
Il convient d'ajouter certains revenus non imposables et d'autres éléments qui influencent le calcul :
- Revenus exonérés d'impôt : Ceux-ci incluent, par exemple, la rémunération d'un salarié détaché à l'étranger.
- Revenus soumis à prélèvement libératoire : Comme les revenus de capitaux mobiliers.
- Abattements : Notamment l'abattement de 40 % sur les dividendes.
Utilisation et avantages du revenu fiscal de référence
Le revenu fiscal de référence offre des opportunités aux ménages pour accéder à divers avantages et aides. Voici quelques exemples :
- Distribution de bourses pour les étudiants et lycéens.
- Réductions sur les frais de cantine ou d'accueil en crèche.
- Exonérations de la CSG et de la CRDS pour les bénéficiaires d'aides au retour à l'emploi.
- Exonération sur les plus-values immobilières pour les pensionnés ou les personnes handicapées.
- Dispenses totales ou partielles de taxe d'habitation ou de taxe foncière.
- Possibilité d'accéder à un logement social (HLM).
