Vous avez été sanctionné lors d'une sortie et vous jugez que cette amende est infondée ? Rassurez-vous, il est possible de la contester.
Durant la période de confinement, sortir sans attestation ou dépasser le périmètre autorisé pour votre jogging vous expose à des amendes allant de 135€ à 200€. En cas de récidive dans les 15 jours, cette amende peut grimper jusqu'à 450€. En outre, quatre violations en un mois peuvent entraîner une amende de 3700€ et des peines d'emprisonnement allant jusqu'à six mois. D'après une déclaration du ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, plus de 400 000 contraventions ont été délivrées depuis le début des restrictions.
La marche à suivre
1) Ne jamais payer sur place : N'acceptez pas de régler une amende directement en espèces à un agent. Cela pourrait être une arnaque. Les forces de l’ordre, en particulier @Gendarmerie et @PoliceNationale, dressent toujours un procès-verbal officiel, qui vous sera envoyé par courrier.
2) Délai de contestation : Vous disposez de 90 jours pour contester la contravention, un délai étendu par rapport à la procédure habituelle. Pour les amendes majorées, ce délai est porté à 45 jours.
3) Comment contester : Deux options s'offrent à vous : utiliser le site www.usagers.antai.gouv.fr, qui est relativement simple, ou envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse figurant sur l'avis de contravention. N'oubliez pas d'inclure l'original du PV et toute preuve pouvant justifier votre déplacement, comme un ticket de caisse ou un témoignage. Pensez à conserver une copie de tous les documents envoyés.
4) Et après la contestation ? Votre amende peut soit être annulée, soit confirmée, avec un risque de majoration ; celle-ci peut passer de 135 à 750€. Il est donc préférable de bien évaluer votre situation avant de contester.
