Vous êtes salarié et récemment licencié à l'approche de votre retraite ? Cette rupture peut-elle influencer vos droits ? Voyons cela en détail.
1. Indemnités et validation des trimestres
Les indemnités perçues lors d’un licenciement peuvent en effet contribuer à vos droits à la retraite, notamment :
- Indemnités de préavis : Si vous effectuez votre préavis, vous percevez votre salaire. En cas de dispense, votre employeur vous doit des indemnités compensatrices soumises à cotisations.
- Indemnités compensatrices de congés payés : Ces montants relatifs aux jours de congés non pris sont également soumis à cotisations et comptent pour valider des trimestres et des points de retraite complémentaire.
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2. Licenciement et points de retraite
Les indemnités de licenciement, bien qu'elles ne permettent pas de valider des trimestres, peuvent être soumises à des cotisations sociales, ce qui permet d'acquérir des points de retraite complémentaire. Cependant, cela est rare, car l'indemnité de licenciement est souvent exonérée jusqu'à 82 272 € en 2022.
- Pour les indemnités supérieures à 411 360 €, des cotisations sont prélevées sur l'intégralité de leur montant.
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3. Période de différé avant indemnisation chômage
Après un licenciement, il y a un délai avant que Pôle emploi commence à verser des allocations. Ce délai dépend de :
- Indemnités compensatrices de congés payés : jusqu'à 30 jours.
- Montant des indemnités de licenciement : jusqu'à 150 jours en cas d'indemnités dépassant le minimum légal.
Ce différé compte pour votre retraite de base : 50 jours de report permettent de valider un trimestre, mais sont neutres pour la retraite complémentaire.
Ensuite, les jours de chômage indemnisés permettent de valider des trimestres et d'obtenir des points de retraite.
4. Licenciement après 62 ans : quelles options ?
Après 62 ans, votre obligation de prendre votre retraite dépend de vos droits accumulés : si vous avez suffisamment de trimestres pour un taux plein, vous n'aurez pas droit à des allocations chômage.
Il est crucial de vous rapprocher de votre caisse de retraite dès que vous êtes informé de votre licenciement. Cela vous permettra de préparer au plus vite votre demande de retraite, surtout si vous n'êtes pas éligible aux allocations chômage.
Merci à Me Audrey Ballu-Gougeon, avocate à Rennes







