La question de la fiscalité des successions est au cœur des discours de la campagne présidentielle. Le Conseil d’analyse économique (CAE) plaide pour une redéfinition de l’héritage. À cette occasion, nous avons interviewé Etienne Fize, économiste au CAE, sur cette problématique délicate.
Un héritage contribuant aux inégalités
Etienne Fize: La situation actuelle est préoccupante : l'héritage est redevenu un des moteurs principaux des inégalités sociales. Alors que, durant l'après-guerre, les inégalités se sont réduites grâce aux revenus du travail, depuis les années 1970, ce phénomène est en train de s'inverser. Aujourd'hui, l'héritage représente plus de 60 % du patrimoine total des Français, alors qu'il ne constituait que 35 % en 1970.
Il est aussi frappant de constater que la moitié des héritiers ne perçoit pas plus de 70 000 €, tandis qu'une infime partie (0,1 %) reçoit environ 13 millions d’euros, un écart énorme. À titre de comparaison, le rapport entre les rémunérations médianes et les plus hauts revenus est bien moins prononcé, avec un ratio de 1 à 10. Face à ce constat, de nombreux économistes se penchent sur des politiques de redistribution des patrimoines afin de favoriser l’égalité des chances, surtout dans le contexte actuel de la campagne présidentielle.
Les craintes autour des droits de succession
E. F.: Ce qui rend cet impôt si impopulaire, c'est souvent la mauvaise perception des Français. Beaucoup surestiment la probabilité de payer des droits de succession ainsi que le taux appliqué. Bien qu'il soit vrai que le taux est plus élevé que dans d'autres pays, il est important de noter que 75 à 90 % des héritages en ligne directe ne sont pas ou peu taxés.
Cela s'explique notamment par un système de taux progressif : par exemple, les héritages jusqu'à 100 000 € ne sont pas imposables. De plus, des dispositifs comme l’assurance-vie, le pacte Dutreil pour la transmission d’entreprises familiales, et d'autres niches fiscales rendent l’application du taux maximal assez rare.
Repenser l’héritage : les propositions du CAE
E. F.: Pour mener à bien cette réforme, il est essentiel d'établir un recueil de données fiables sur les successions, ce qui fait actuellement défaut, notamment en ce qui concerne les donations. Plusieurs avenues s’offrent à nous :
- Calculer l’impôt sur l’héritage en prenant en compte l’ensemble des flux patrimoniaux reçus durant la vie, intégrant les donations.
- Limiter les exonérations permises par les niches fiscales existantes.
Ces mesures viseraient principalement les patrimoines les plus élevés. Nous avons formulé quatre scénarios : certains suggèrent que les droits de succession pourraient être allégés pour 99 % de la population tout en générant davantage de recettes pour l'État. Cela ouvrirait même la possibilité d'un capital versé à chaque citoyen à 18 ou 25 ans, afin de réduire les inégalités d'opportunités. Bien que ces propositions soient encore au stade de l'hypothèse, elles visent à enrichir le débat public et nécessiteront, de toute évidence, une approche à long terme, sur une période de dix à quinze ans.
