Introduite en 2017, la prime de partage de la valeur, précédemment nommée prime pouvoir d'achat, est reconduite pour 2023. Ce dispositif permet aux employeurs d'allouer une prime à leurs employés, entièrement exonérée de cotisations sociales, offrant ainsi un soutien financier non négligeable.
Qui peut bénéficier de la prime ?
Cette prime peut être attribuée aux salariés de divers types d'organisations :
- Organisations privées, y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales) et les associations.
- Établissements publics commerciaux et administratifs employant des salariés de droit privé.
Les entreprises de travail temporaire et certains établissements d’aide par le travail (Esat) peuvent également distribuer cette prime sous certaines conditions.
Quel montant pour la prime ?
D’après les données du ministère du Travail, le montant moyen perçu par les salariés ces dernières années s'élevait à 500 euros. Les plafonds sont les suivants :
- 3 000 euros : applicable à toutes les entreprises, y compris celles du secteur public.
- 6 000 euros : réservé aux petites entreprises de moins de 50 salariés ayant un accord d'intéressement.
Comment faire une demande ?
Le versement de cette prime n’est pas automatique. L’entreprise doit établir un accord, qui peut se faire par :
- Accord collectif ou convention de travail.
- Accord avec les syndicats ou comité social et économique.
- Décision unilatérale de l'employeur, après consultation du comité social.
Les entreprises ont la possibilité de commencer le versement de cette prime depuis juillet 2022, et ce, jusqu'à la fin de l'année 2023. La prime peut être versée plusieurs fois dans l'année, mais pas plus d'une fois par trimestre.
Exonération des prélèvements
- Moins de 3 fois le Smic annuel : prime totalement exonérée de prélèvements sociaux et fiscaux.
- Plus de 3 fois le Smic annuel : exonération limitée, la prime étant soumise à l'impôt sur le revenu.
À partir du 1er janvier 2024, cette exonération prendra fin, et la prime sera assujettie à l'impôt.
