La question de l'accès à la pension de réversion pour les couples pacsés n'est pas récente, mais elle a récemment acquis une nouvelle dimension. Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a été chargé d'examiner cette possibilité et de soumettre des propositions d'ici la fin de l'année 2024.
Qu'est-ce que la pension de réversion ?
La pension de réversion permet à un conjoint survivant de percevoir une partie de la pension de retraite du défunt. Les critères d'éligibilité varient selon les régimes de retraite, mais le point commun reste que seules les personnes mariées y ont droit, souvent après un certain nombre d'années de mariage. Ce dispositif est crucial, touchant environ 4,4 millions de bénéficiaires, dont une majorité de femmes. Avec une telle ampleur, la question d'une refonte de ce système devint inévitable. Le COR a d'ores et déjà diffusé un document de travail pour guider cette réflexion.
Une harmonisation des conditions d'âge et de ressources ?
La pension de réversion est actuellement soumise à quatre critères essentiels : les conditions de ressources, l'âge, le remariage potentiel et le taux de réversion. Le COR envisage d'uniformiser ces conditions, bien que les modalités restent à définir. Actuellement, le taux de réversion varie entre 50% dans certains régimes spéciaux et 60% dans les régimes de base. L'âge minimum requis pour bénéficier de la pension diffère également selon le statut de l'assuré, ce qui pose des problèmes d'équité. Une harmonisation serait non seulement souhaitable, mais nécessaire.
La réversion pour les couples pacsés et les concubins : un sujet délicat
Un des points les plus controversés demeure la possibilité d'ouvrir la pension de réversion aux couples pacsés. La popularité croissante du Pacs et la diminution du mariage soulèvent des inégalités importantes entre des situations de vie équivalentes. D'autres pays, comme le Canada et l'Espagne, offrent déjà ce droit, à condition d'une durée minimale de relation. Cependant, le risque subsiste que l'extension de ces droits réduise les montants alloués, du fait des économies nécessaires.
Propositions audacieuses : revoir le calcul de la réversion
Le document du COR propose des ajustements substantiels, comme la modification du calcul de la pension en considérant les revenus du conjoint survivant. L'idée serait de garantir que la pension de réversion représente deux tiers de la retraite du défunt, déduisant un tiers des revenus du survivant. De plus, la question des contributions des célibataires au système de retraite est soulevée, certains suggérant une augmentation des cotisations pour les couples mariés et une réduction pour les non-mariés. D'autres options incluent la baisse de certaines pensions pour assurer la viabilité de la réversion.
