La France compte environ 3,7 millions de résidences secondaires et de logements loués pour de courtes durées, selon des données récentes de l'Insee. Ces logements, principalement situés dans des zones touristiques, aggravent les difficultés de logement pour les résidents permanents. En novembre 2024, une loi a été instaurée pour donner aux maires la possibilité de réguler ces habitats sur leur territoire. Plusieurs communes ont déjà commencé à mettre en œuvre ces nouvelles mesures.
Réduction des résidences secondaires dans les zones à forte pression
Portée par les députés Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz, cette législation vise à remédier à la pénurie de logements dans certaines régions, forçant des habitants à quitter leur domicile ou à chercher refuge dans des campings ou leurs voitures. Ce problème touche même des entreprises, qui peinent à trouver un logement pour leurs employés.
La loi se concentre notamment sur les locations de courte durée comme celles proposées par Airbnb, qui rendent difficile l'accès au logement principal pour de nombreux locataires, principalement dans les zones très touristiques. Le texte permet aux maires d'appliquer des restrictions dans les communes où plus de 20 % des logements sont des résidences secondaires, ou là où une taxe sur les logements vacants est en vigueur.
Concrètement, cela donne aux maires la possibilité d'identifier des zones où seules des résidences principales peuvent être construites, mais cette mesure concerne uniquement les nouveaux projets et requiert des ajustements au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Les nouvelles constructions doivent être occupées au moins 8 mois par an comme résidence principale, et chaque document juridique associé doit faire état de cette obligation.
En outre, cette législation renforce l'obligation d'avoir un diagnostic de performance énergétique (DPE), interdisant ainsi la location des biens classés E. Le régime fiscal favorable jusqu'alors pour les meublés de tourisme sera également réduit, entraînant une hausse d'impôts pour les propriétaires.
Il convient de noter que les copropriétés ne sont pas laissées de côté. Elles peuvent désormais modifier leurs règlements, avec une majorité des deux tiers, pour interdire les locations meublées touristiques, un changement significatif par rapport à l’exigence d’unanimité précédente.
Déploiement de la loi : exemples concrets
La montée en puissance des meublés de tourisme a eu un impact profond sur le paysage urbain en France, transformant parfois des villages entiers en destinations de vacances. Ce phénomène touche de nombreuses villes, grandes ou petites, comme Paris, Marseille, Bordeaux et d'autres communes.
Au Pays basque
La pénurie de logements est particulièrement visible dans le Pays basque, où les résidences secondaires sont en constante augmentation. Suite à l'adoption de la loi, plusieurs communes, dont Bidart, ont établi des zones d'aménagement où seules les résidences principales peuvent être construites, visant à préserver la population locale.
Cancale
Cancale, première ville de Bretagne à appliquer cette loi, a déjà entamé des modifications de son PLU pour éviter la construction de résidences secondaires, en s'assurant que les nouvelles constructions deviendront des résidences principales uniquement.
Chamonix et Bonifacio
Dans la célèbre station de Chamonix, qui compte environ 70 % de son parc immobilier en résidences secondaires, une proposition de vote au PLU vise à interdire toute nouvelle résidence secondaire. De son côté, Bonifacio en Corse, où près de 60 % des logements sont des résidences secondaires, agit également pour restreindre leur développement, garantissant ainsi des logements pour ses résidents permanents.
