Un avantage fiscal en vue
Des alternatives souvent coûteuses
Organiser le maintien à domicile d'une personne dépendante peut se faire à travers plusieurs dispositifs, tels que les Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) ou les Services de soins infirmiers à domicile (SIAD). Il est aussi possible d'opter pour un Établissement d'hébergement pour personnes dépendantes (EHPAD). Malheureusement, malgré les aides, ces services peuvent s'avérer très onéreux, tant pour la personne dépendante que pour sa famille.
Une mesure incitative
Pour soulager les familles de ces charges financières, des députés ont proposé une mesure à l'Assemblée Nationale. Cette initiative vise à inciter les Français à souscrire une assurance dépendance, à l'instar des assurances pour leur logement ou leurs dépenses de santé. L'objectif est de rappeler que, dans ce domaine, la prévoyance demeure une des meilleures solutions.
Cette proposition de loi prévoit une réduction d'impôt de 25 % sur les cotisations pour ceux qui souscrivent une assurance dépendance, dans une limite de 10.000 euros annuels.
Par exemple, un assuré versant une prime de 10.000 euros pourrait bénéficier d'une réduction de 2.500 euros. Cette mesure est d'autant plus séduisante car elle s'applique à chaque conjoint, permettant à un couple marié ou pacsé d'économiser jusqu'à 5.000 euros, sous réserve que chaque conjoint ait son propre contrat d'assurance dépendance.
Si cette proposition devenait loi, elle contribuerait à réduire significativement le coût de l'assurance dépendance, à condition que les assureurs ne profitent pas de la situation pour augmenter leurs tarifs. Toutefois, à ce jour, il s'agit encore d'une simple proposition, en attente d'examen à l'Assemblée avant la fin de l'année.
Si adoptée, cette loi pourrait recevoir le soutien du gouvernement, qui depuis 2020, s'est engagé à améliorer la prise en charge de la dépendance.
Un dispositif parmi d'autres avantages fiscaux
Cette réduction d'impôt s'inscrit dans une stratégie plus large visant à encourager la souscription à une assurance dépendance. Parmi les autres dispositifs disponibles, on peut mentionner :
- Un allègement fiscal pour les résidents en EHPAD, avec une réduction de 25 % dans la limite de 10.000 euros par personne.
- Un crédit d'impôt pour l'installation d'équipements adaptés au maintien à domicile, équivalant à 25 % des dépenses jusqu'à 5.000 euros, doublé pour les couples et avec des majorations pour les personnes à charge.
- Un crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, qui couvre la moitié des dépenses engagées, avec des limites variant de 12.000 à 20.000 euros par an, facilitant ainsi l'embauche d'une aide à domicile.
