Les intempéries, telles que les tempêtes et les orages, peuvent engendrer des chutes de branches sur la voie publique ou dans nos jardins. Que faut-il faire dans ces situations ? Qui doit intervenir ?
Identification de la responsabilité
En cas d'événement climatique, la prise en charge du nettoyage dépend de la nature de l'incident. Si un arbre de votre voisin tombe sur votre propriété, sa responsabilité peut être engagée grâce à l'assurance couvrant les événements climatiques. Pour les branches tombées sur la voirie, il est essentiel de se tourner vers votre mairie. Chaque commune peut établir des règles précises via des arrêtés municipaux.
Intervention des autorités locales
Le maire peut ordonner le nettoyage des voies publiques, y compris des trottoirs, par les riverains. En revanche, la police municipale a la responsabilité d'assurer la sécurité et le confort des espaces publics, en s'occupant de l'enlèvement des encombrements selon les règlements en vigueur (article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales).
La sécurité avant tout
Il est crucial d'évaluer la situation avec prudence. En cas de présence de lignes électriques à proximité des branches tombées, il est vivement recommandé de ne pas agir seul et de solliciter les services concernés. N’oubliez pas que la gestion des feuilles mortes peut également dépendre des arrêtés municipaux, vous rendant responsable de celles qui se trouvent devant votre propriété, même si elles proviennent d'un arbre d'un voisin.
