Obligation légale de débroussaillement : une mesure vitale pour la sécurité

Obligation légale de débroussaillement : une mesure vitale pour la sécurité

L'été se profile, apportant avec lui la menace des incendies de forêt souvent déclenchés par la canicule. Il est donc crucial de se préparer en effectuant le débroussaillement de son jardin.

Qu'est-ce que le débroussaillement ?

Le débroussaillement est une démarche préventive essentielle visant à :

  • Limiter les risques de propagation du feu,
  • Protéger les habitations voisines,
  • Améliorer la sécurité des interventions des pompiers.

Un terrain bien entretenu peut réduire considérablement les dégâts liés aux incendies, souvent causés par des actions humaines.

Cadre légal du débroussaillement

Dans les zones à risque, le débroussaillement est obligatoire pour les particuliers ainsi que pour les collectivités. Cette obligation s’applique notamment aux propriétaires d’un bâtiment situé à moins de 200 mètres de terrains boisés, dans 46 départements ciblés, notamment :

  • Auvergne-Rhône-Alpes,
  • Corse,
  • Nouvelle-Aquitaine,
  • Occitanie,
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Il est important de se renseigner localement, car des arrêtés préfectoraux peuvent imposer cette obligation dans d'autres zones. En règle générale, vous devez assurer le nettoyage d'un périmètre de 50 mètres autour de votre bâtiment et de 10 mètres le long des accès routiers. Cela comprend l'enlèvement des herbes sèches, le taillage des haies et l'élagage des arbres, en particulier ceux dépassant trois mètres ou en forte densité.

Sanctions et responsabilités

Il est recommandé de terminer le débroussaillement avant le 1er juillet. En cas de non-respect, les amendes peuvent atteindre 100 euros par jour, en plus de frais supplémentaires pour chaque mètre carré non débroussaillé. En cas de négligence ayant engendré un incendie, des pénalités lourdes peuvent s’appliquer, y compris des amendes pouvant aller jusqu'à 15 000 euros et des peines d'emprisonnement. Sachez également que votre assureur peut augmenter votre franchise de 5000 euros si des dégâts sont constatés.

Si vous devez débroussailler près de la propriété de votre voisin, il est judicieux de l’en informer. En revanche, si le terrain de votre voisin est construit, il lui incombe d’assurer l'entretien de sa propriété. En cas de non-respect, vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée et alerter la mairie, qui pourra intervenir.

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