Il est possible de faire des dons familiaux d'argent exonérés de droits, à condition de respecter certaines règles. Des dispositions spécifiques, mises en place pour stimuler l'entraide intergénérationnelle pendant la crise sanitaire, s'appliquent pour les dons effectués entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021.
Aider à la construction ou à la rénovation du logement
Les dons d'argent versés à un enfant, un petit-enfant, ou un arrière-petit-enfant (ou, à défaut, un neveu ou une nièce) peuvent être exonérés de droits jusqu'à 100 000 €, à condition qu'ils soient destinés à :
- la construction de la résidence principale, et non son acquisition,
- au financement de travaux de rénovation énergétique.
Il est important que le bénéficiaire soit le propriétaire du logement, qui doit être sa résidence principale, et que les fonds soient utilisés dans un délai de trois mois. Attention : les dépenses ayant déjà bénéficié de primes ou avantages fiscaux ne peuvent pas prétendre à cette exonération.
Notez que chaque parent peut offrir jusqu'à 100 000 € à son enfant sans impôt.
Aider à la création d’une entreprise
Les dons en argent à un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant (ou un neveu ou une nièce) destinés à capitaliser une petite entreprise peuvent également être exonérés à hauteur de 100 000 €. Toutefois, certaines conditions doivent être respectées :
- l'entreprise doit exister depuis moins de 5 ans, ne pas avoir déjà distribué de bénéfices, et ne pas être issue d'une concentration,
- le bénéficiaire doit travailler dans l'entreprise pendant au moins trois ans après la donation.
- Les sommes reçues doivent aussi être conservées et utilisées dans les trois mois suivant leur attribution.
Il est crucial de rappeler que le montant total des donations exonérées ne peut dépasser 100 000 € pour chaque donateur.
Autres dons d’argent exonérés
Les dons familiaux d’argent bénéficient d’une exonération jusqu'à 31 865 € si :
- le donateur a moins de 80 ans,
- le bénéficiaire est majeur.
Cette exonération s’applique uniquement aux dons effectués par chèque, virement, mandat ou en espèces. Elle est renouvelable tous les 15 ans. Le bénéficiaire doit impérativement déclarer le don dans un délai d’un mois auprès des services fiscaux. Si le don est établi par acte notarié, le notaire se chargera des formalités.
Enfin, sachez que les donations entre parents et enfants bénéficient d’une exonération allant jusqu’à 100 000 €, tandis que l’abattement entre grands-parents et petits-enfants est limité à 31 865 €, renouvelable tous les quinze ans. Ces dispositifs d’exonération peuvent souvent être cumulés.
