Les seniors vulnérables nécessitent une attention particulière, comme le soulignent l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). Cette vigilance vise à protéger les clients tout en préservant les établissements des risques juridiques qui pourraient en découler.
Un rapport récent a été publié pour encadrer la commercialisation des produits financiers à destination des personnes âgées, en établissant des mesures visant à réduire les risques d’informations erronées ou inappropriées fournies aux seniors.
Les enjeux sont clairs : il s’agit d’éviter que des conseils inadaptés ne soient donnés, tout en prévenant que les clients se retrouvent avec des solutions non conformes à leurs besoins. Cet article explore les éléments de cette vigilance renforcée.
Vers une vigilance renforcée
L’AMF et l’ACPR encouragent une vigilance accrue lors des conseils offerts aux seniors potentiellement vulnérables. Le message est clair : les professionnels du secteur — qu’ils soient banquiers ou assureurs — doivent s’engager à comprendre la vulnérabilité de certains de leurs clients.
Pour cela, ils s’appuient sur trois axes fondamentaux :
- la formation des conseillers ;
- la nomination d’un référent vulnérabilité ;
- le renforcement des procédures internes.
Cependant, la définition de la vulnérabilité chez les personnes âgées reste complexe. Au-delà de l’âge, il est essentiel de considérer d’autres facteurs, comme la clarté des facultés intellectuelles et la pertinence des placements.
Un référent spécialisé
Pour minimiser le risque de conseils inappropriés, l’AMF et l’ACPR suggèrent que chaque établissement financier nomme un référent vulnérabilité. Ce conseiller doit être formé spécifiquement à la gestion des besoins des seniors et à la recommandation de produits qui leur conviennent.
En outre, un dispositif de contrôle interne est essentiel pour veiller au respect de l’autonomie des clients.
Le critère de l’âge
L’enjeu de la vigilance renforcée est de s’assurer que la discrimination basée sur l’âge soit évitée. Il est important de ne pas restreindre l'accès à des produits en se basant uniquement sur l'âge, mais d'intégrer d'autres critères comme la vulnérabilité psychologique ou intellectuelle.
Des experts du vieillissement ont contribué à la rédaction d’un rapport afin de protéger les seniors contre des pratiques commerciales inadaptées, telles que la vente de produits à long terme à des personnes dont l'aptitude à comprendre est remise en question.
À cette fin, il est crucial que les conseillers parviennent à évaluer si un client est capable de donner un consentement éclairé. Bien que les règles soient claires pour les personnes sous tutelle, elles s’avèrent plus délicates pour celles considérées comme vulnérables. Les conseillers doivent donc respecter des protocoles pour identifier les signes de vulnérabilité.
