Il est courant de vouloir transmettre un bien immobilier à ses proches tout en gardant la possibilité de l'utiliser ou d'en tirer des revenus. C'est là qu'intervient la donation avec réserve d'usufruit, un mécanisme intéressant pour de nombreux propriétaires. Cette stratégie permet de donner la nue-propriété de son bien tout en conservant l'usufruit, c'est-à-dire le droit d'habiter ou de percevoir des loyers.
Les bases de la donation avec usufruit
Lorsqu'une personne décide de donner un bien tout en conservant son usufruit, elle ne cède qu'une partie de la valeur du bien. Par exemple, si un propriétaire de 56 ans souhaite donner son appartement évalué à 500 000€, la nue-propriété accordée à l'enfant pourrait n'afficher qu'une valeur de 250 000€ selon le barème fiscal en vigueur. Cela est dû au fait que la valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur. Plus on est jeune, moins la valeur de la nue-propriété est importante, ce qui peut réduire considérablement les droits de donation.
Les implications fiscales
Les droits de donation sont calculés sur la valeur de la nue-propriété, après application d'un abattement qui peut atteindre 100 000€. Cet abattement se renouvelle tous les quinze ans, offrant ainsi une opportunité de planification optimale pour les dons successifs. Par exemple, si la donation est effectuée à 68 ou 75 ans, les valeurs de la nue-propriété augmenteront, entraînant potentiellement des charges fiscales plus élevées.
Les avantages de ce processus
En choisissant de transmettre un bien de cette manière, le parent garde un contrôle sur l'utilisation de son patrimoine tout en allégeant la charge fiscale pour ses héritiers. À son décès, l’enfant bénéficiera de la pleine propriété sans avoir à payer de droits supplémentaires. C'est une stratégie qui permet non seulement de favoriser la transmission de patrimoine, mais aussi de prévenir les litiges familiaux concernant la succession.
