Lorsque votre facture d'eau augmente de manière inexplicable, il est essentiel de réagir promptement. Votre fournisseur d'eau est tenu de vous prévenir rapidement, souvent par courrier, si une hausse est détectée. Cette situation est le plus souvent causée par une fuite sur le réseau, que ce soit chez vous ou sur la partie de la canalisation gérée par la collectivité. Si la fuite se trouve après votre compteur, vous êtes le responsable et des démarches s'imposent pour éviter d'acquitter des montants excessifs. Voici ce que vous devez savoir.
Qu'est-ce qu'une hausse anormale de facture d'eau ?
On parle d'augmentation anormale lorsque la consommation excède le double du volume moyen sur les trois dernières années, tel que stipulé dans l'article L2224-12-4 du Code général des collectivités territoriales. Les collectivités, que ce soit directement ou via des entreprises comme Veolia ou Suez, gèrent la distribution d'eau. En cas d'augmentation, elles ont l'obligation de prévenir le consommateur avant l'envoi de sa prochaine facture.
Souvent, cette hausse n'est pas due à une consommation irrégulière d'eau, mais à la présence d'une fuite.
Que faire en cas de fuite responsable de l'augmentation ?
Si la fuite se situe après votre compteur, vous êtes responsable. Dès que vous êtes informé de la hausse anormale, vous devez agir. Vous avez la possibilité de limiter les dégâts : votre distributeur d’eau doit vous expliquer les démarches à suivre pour plafonner votre facture. Vous ne paierez que la consommation qui dépasse le double de votre moyenne habituelle.
Pour bénéficier de ce plafonnement, il est impératif d’envoyer un courrier recommandé dans un délai d'un mois. Ce courrier doit inclure une attestation de l'entreprise de plomberie ayant effectué la réparation. Voici un exemple de lettre :
Madame, Monsieur,
J'ai constaté une fuite sur mon réseau d'eau potable et ai fait appel à (nom de l'entreprise) pour effectuer les réparations.
Vous trouverez ci-joint l'attestation de l'entreprise mentionnant la date de réparation et la localisation de la fuite.
Conformément à l’article L. 2224-12-4, je vous demande le plafonnement de ma facture d’eau potable.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
Signature
Que faire si l'augmentation de sa facture est inexpliquée ?
Si aucune fuite n’est détectée sur votre installation, vous pouvez demander une vérification de votre compteur, mais cela sera à votre charge. Comme pour le plafonnement, il est important d'envoyer une lettre recommandée à votre distributeur dans un mois suivant l'avis de l'augmentation. Voici un modèle de lettre :
Madame, Monsieur,
Suite à votre notification m'informant que j'aurais consommé XXX m3 d'eau, contre XXX m3 habituellement, je vous demande de vérifier le bon fonctionnement de mon compteur, comme le prévoit l'article L. 2224-12-4.
En attendant votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature
Le service doit procéder à la vérification et vous en informer dans un délai d'un mois. Si un dysfonctionnement est constaté, la part dépassant votre consommation moyenne est annulée, et les frais de vérification remboursés. En revanche, si le compteur fonctionne normalement, vous devrez régler la consommation excédentaire, et les coûts de vérification ne vous seront pas remboursés.
Enfin, si vous contestez les résultats, il serait judicieux de vous préparer à apporter des preuves solides devant les tribunaux.
