Récemment, j'ai vendu des livres anciens lors d'une vente aux enchères près de chez moi. À ma grande surprise, j'ai été contraint de régler 600€ pour le transport de mes ouvrages. Comment puis-je contester ces frais ?
Les règles à connaître
Selon l'article R444-46 du Code de commerce, "le transport des biens entre le domicile du vendeur (ou de l'acheteur) et la salle des ventes ne peut être pris en charge, ni directement ni indirectement, par les commissaires-priseurs". Cela signifie que, de façon générale, les frais de transport ne doivent pas être à la charge du vendeur ou de l'acheteur sans information préalable.
Les étapes à suivre pour contester
Avant de conclure tout contrat, il est essentiel d’être informé des frais éventuels. Voici les étapes recommandées :
- Envoyez une lettre recommandée : Adressez une lettre avec accusé de réception au commissaire-priseur pour réclamer le remboursement des frais de transport.
- Déposez une réclamation : Vous pouvez aussi porter votre cas auprès du Conseil des ventes volontaires, en vous rendant sur ce site.
Les informations fournies ici sont indicatives et ne remplacent pas une consultation auprès d'un professionnel.
