Divorcer peut s'avérer être un processus éprouvant, souvent long et coûteux. Les honoraires d'avocat constituent une part significative des frais liés à cette démarche. Cependant, certains couples envisagent de se passer d'un avocat s'ils s'accordent sur l'ensemble des points cruciaux : garde des enfants, répartition des biens, devenir du domicile conjugal, pension alimentaire, animaux de compagnie, etc. La réforme de 2017 a simplifié certaines procédures, mais la présence d'un avocat demeure essentielle pour prévenir de nombreux abus, y compris ceux pouvant échapper à l'attention des époux lors de la signature de l'accord de divorce. Dans ce contexte, peut-on vraiment se passer d'un avocat ou en partager un seul lorsqu'il n'y a pas de désaccord ?
Divorce amiable et nécessité de deux avocats
Suite à la réforme de 2017, le divorce par consentement mutuel ne nécessite plus une audience devant un juge, sauf en cas de demande d'audition d'un enfant mineur. Ce type de divorce est désormais qualifié de divorce extrajudiciaire, avec une finalisation par acte sous signature privée et un dépôt chez un notaire. Toutefois, il requiert impérativement la signature de deux avocats distincts, chacun représentant un des époux. Cette exigence légale vise à protéger les intérêts de chaque partie et assure une certaine indépendance à chaque avocat. Même lorsque les époux sont d'accord sur tout, le recours à un avocat unique est exclu, car cela créerait une situation de conflit d'intérêt.
Cette règle stricte a pour but d'assurer que chaque époux soit dans une position où il ne subit ni pression ni influence. Cela permet à chacun de comprendre pleinement les engagements pris, en particulier sur des questions de patrimoine et d'enfants. L'avocat a pour mission d'expliquer, d'alerter et de vérifier que le consentement donné reste libre et éclairé.
Exceptions et divorce judiciaire
Le divorce amiable judiciaire est la seule situation où un couple peut avoir recours à un seul avocat. Cette démarche est peu fréquente depuis 2017 et ne s'applique que si un enfant mineur du couple souhaite être entendu par un juge. Dans ce cas, les époux peuvent déposer une requête conjointe et joindre un projet d'accord, le tout accompagnés d'un seul avocat. Bien que cela soit permis, il est souvent fortement déconseillé de se limiter à un seul avocat, le conflit d'intérêts demeurant. Cela pose des problèmes d'équilibre et d'inégalité entre les parties.
Le divorce judiciaire implique une audience devant le juge aux affaires familiales (JAF), ce qui engendre des délais plus longs et une charge procédurale plus conséquent. Cette procédure est moins flexible qu'un divorce sans juge et tend à disparaître lorsque les époux sont bien conseillés.
L'importance d'un avocat personnel
Le désir d'économiser pousse de nombreux couples à envisager de se passer d'avocat ou d'en choisir un seul. Cependant, cette approche, bien que séduisante, comporte de nombreux risques. Un accord mal rédigé peut avoir des conséquences juridiques durables. Par exemple, mal anticiper les droits de garde ou la participation aux frais peut entraîner des problèmes très graves. L'avenir juridique est complexe et plein d'incertitudes, et même un arrangement négocié de bonne foi peut dissimuler des inégalités. Un époux pressé de finaliser le divorce pourrait accepter des conditions défavorables sans réaliser qu'il renonce à de précieux droits. Avoir un avocat pour chaque partie garantit que chaque décision est bien comprise et réfléchie.
En cas de litige ultérieur, comme une demande de révision de pension ou un conflit relatif à la garde des enfants, un accord mal rédigé peut rendre la compréhension des intentions des parties difficile. Au final, les frais des deux avocats doivent être évalués par rapport aux économies réalisées sur le long terme, tant en termes financiers qu'émotionnels, surtout si des complications surviennent.
Divorce en ligne : une illusion de simplicité
Une simple recherche sur Internet propose des solutions pour divorcer sans avocat, rapidement ou en express. Les tarifs promotionnels peuvent sembler attirants, donnant l'impression que le divorce devient un jeu d'enfant, juste une question de remplir un formulaire. Cependant, ces services ne remplacent pas l'obligation légale de consulter deux avocats. Les démarches en ligne ne sont qu'une méthode d'exécution ; elles doivent respecter le droit français.
Bien que ces plateformes facilitent certaines étapes, elles comptent tout de même des avocats pour garantir la légalité des conventions. Chaque époux dispose ainsi d'un conseil personnel, participera à un entretien préalable obligatoire, et les conditions de divorce seront validées par un professionnel avant d'être déposées chez le notaire. Ce qui change avec un avocat numérique, c'est seulement la façon dont les démarches sont réalisées, mais pas l'obligation d'une représentation consequent à chaque partie.
Avoir le sentiment qu'un divorce en ligne permettrait d'économiser sur les avocats ou de contourner l'exigence de représentation est donc une idée erronée. Le numérique ne dispense pas des obligations juridiques lorsque l'on se confronte à une séparation.
