Les comptes bancaires d'un individu décédé peuvent être soit bloqués, soit accessibles, selon leur nature. Le déblocage dépend de la preuve de qualité d'héritier. Voici ce qu'il faut savoir.
Qu’advient-il des comptes d’un défunt ?
La gestion des comptes d'un défunt est souvent la première préoccupation des héritiers, souligne Barbara Thomas-David, notaire à Paris. Les fonds sont considérés comme faisant partie de l'actif successoral et leur gestion dépend de la nature des comptes. La première étape consiste à transmettre l'acte de décès à la banque, un processus que le notaire peut gérer. Cela permet à la banque de dresser un état des avoirs, nécessaire pour administrer la succession et effectuer la déclaration fiscale.
Les différents types de comptes et leur gestion
- Compte bancaire individuel : Ce compte est généralement bloqué, ce qui annule tous les mandats de procuration. Les frais d'obsèques peuvent être payés par la banque, sous certaines conditions, et jusqu'à un maximum de 5 000 euros, sans quoi d'autres dettes peuvent également être honorées dans le même cadre.
- Compte joint : La convention de compte détermine le traitement du compte en cas de décès. En règle générale, il reste actif pour le cotitulaire, mais la part du défunt entre dans la succession. Les fonds sont présumés partagés équitablement entre les cotitulaires.
- Comptes en indivision : Ces comptes sont bloqués au décès de l'un des cotitulaires et nécessitent l'accord de tous pour toute opération.
Procédure de déblocage des comptes
Pour débloquer un compte, il est impératif de présenter un acte de notoriété à la banque, délivré par le notaire. Cet acte confirme la qualité d’héritier et la part d’héritage. Pour les successions de moins de 5 000 euros, une simple attestation peut suffire. Il est important de noter que des frais sont souvent associés à la clôture des comptes, pouvant atteindre plusieurs milliers d'euros.
Retrouver des comptes bancaires
En cas de doute concernant l'existence de comptes, le fichier Ficoba peut être consulté. Ce fichier centralise les informations sur les comptes bancaires et les hérites ont le droit d'accéder à ces informations. La demande doit être adressée au Centre national de traitement en justifiant de sa qualité d'héritier.
