L'assurance-vie se présente comme une option judicieuse pour ceux qui souhaitent transmettre leur patrimoine. En plus de faciliter le transfert de fonds, elle offre des bénéfices fiscaux lors de la succession.
La clause bénéficiaire : un atout majeur
Le capital investi dans une assurance-vie est destiné aux personnes que vous avez spécifiquement désignées, par l'intermédiaire de la clause bénéficiaire. Ce dernier optionne un bénéficiaire par défaut (généralement, le conjoint, puis les enfants). Vous avez la possibilité de la modifier à volonté, simplement en adressant une nouvelle clause par lettre recommandée à votre assureur ou en la consignation chez un notaire.
Options pour la désignation des bénéficiaires
- Pour un tiers : fournissez des informations complètes (nom, date de naissance, adresse, etc.) afin d'assurer une identification facile.
- Pour vos enfants : évitez de donner un contrat individuel à chacun. En cas de retrait ou de performances variées des contrats, cela pourrait engendrer des inégalités au moment de la succession. Optez plutôt pour une répartition des contrats entre eux.
Par exemple : "Je désigne ma fille comme bénéficiaire de 50% du capital, et si elle devait décéder ou refuser, sa part ira à ses enfants, sinon à mes héritiers. Mon fils recevra l'autre 50%."
Pour votre conjoint : bien que le choix de le désigner en tant que bénéficiaire adoucisse ses finances, cela pourrait priver vos enfants d'avantages fiscaux. Vous avez la possibilité d'écrire une clause permettant au conjoint de renoncer au capital en faveur des enfants si nécessaire.
Démembrement et avantages fiscaux
Une autre option consiste à démembrer la clause bénéficiaire, en attribuant l'usufruit à votre conjoint et la nue-propriété à vos enfants, ce qui leur permettra de bénéficier des abattements successoraux. Veillez à conserver tous les justificatifs fournis par votre assureur pour l'administration fiscale.
En ce qui concerne les avantages fiscaux, chaque bénéficiaire d'une assurance-vie est exempté de toute taxe jusqu'à 152 500 € pour les sommes versées avant 70 ans. Passé ce seuil, des impôts progressifs sont appliqués. Pour les sommes versées après 70 ans, un abattement de 30 500 € s'applique, avec des droits de succession uniquement sur le capital versé (hors intérêts).
