Le vendredi 15 novembre, le Premier Ministre Michel Barnier a déclaré que les frais de notaire pourraient connaître une hausse en 2025. Cette décision vise à restaurer les finances des départements français, durement touchés ces dernières années par la montée des taux d'intérêt des crédits immobiliers.
Mauvaise nouvelle pour les acheteurs modestes. Les notaires pourraient soon demander davantage aux futurs propriétaires, selon les informations rapportées par BFMTV Business. Lors des assises de l'association Départements de France à Angers, Michel Barnier a proposé un relèvement temporaire des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour une durée de trois ans, avec une augmentation d'un demi-point, entraînant une hausse des frais de notaire entre 4,5 % et 5 %. Cette initiative permettrait aux départements de récupérer environ un milliard d'euros sur trois ans.
Actuellement, le taux maximal des frais est fixé à 4,50 %. L'association Départements de France, qui détient 15 à 20 % de ses ressources grâce à ces frais, aspire à un relèvement temporaire à 5,50 %. En raison du quadruplement des taux de crédit, les DMTO perçues par les départements ont chuté de 22 % ces deux dernières années, freinant les projets d'acquisition pour les acheteurs aux revenus modestes.
Un frein supplémentaire pour les jeunes acheteurs ou primo-accédants
Cette proposition marque un tournant par rapport aux engagements de son prédécesseur, Gabriel Attal, qui avait promis, il y a un an, d'exonérer de DMTO les primo-accédants pour les acquisitions inférieures à 250 000 euros. Les jeunes souhaitant investir dans un appartement ou une maison se retrouveraient alors face à un coût supplémentaire de 1 000 euros pour un achat à 200 000 euros, ce qui représente un obstacle considérable pour ceux sans aide financière.
Ajoutons à cela la flambée de la taxe foncière, qui a augmenté de 50 % à Paris, intensifiant encore les défis financiers pour les primo-accédants. Que ce soit pour l'achat d'une maison ou d'un appartement, chaque augmentation des frais n'est qu'un pas supplémentaire vers des difficultés accrues pour les jeunes entrepreneurs de l'immobilier.
