Il est tout à fait possible de renoncer à une succession au profit de son enfant. Toutefois, en matière d'assurance-vie, il est essentiel de considérer les avantages fiscaux offerts aux bénéficiaires.
Une question fréquemment posée a été soulevée par une Française, bénéficiaire d'une assurance-vie et de liquidités sur des livrets réglementés, suite au décès de sa mère. Il est crucial de distinguer ce qui fait partie de la succession, comme les liquidités sur les livrets, de ce qui n'en fait pas partie, à savoir l'assurance-vie.
Succession : renoncer et transmettre à son enfant
Concernant la succession, il est tout à fait possible de se désister en faveur de son enfant. Cette démarche, souvent qualifiée de "saut de génération", nécessite de soumettre un document de renonciation à la succession (Cerfa n°15828*05) au greffe du tribunal judiciaire compétent. Vous pouvez remplir ce formulaire en ligne avant de l’imprimer ou le compléter directement chez un notaire.
Assurance-vie : attention aux subtilités fiscales
La situation se complique quelque peu pour l'assurance-vie. Dans le cas d’étude, la mère, désignée comme bénéficiaire, peut effectivement se désister au profit de son enfant uniquement si le contrat stipule "ma fille, et à défaut, ses héritiers". En l'absence de cette mention, le capital sera intégré à la succession, ce qui peut avoir des conséquences fiscales significatives.
Il est important de noter que les fonds versés sur l'assurance-vie avant les 70 ans de la défunte offrent un abattement de 152 500 euros pour le nouvel héritier. En revanche, si le capital redevient partie intégrante de la succession, l'abattement diminuera à 100 000 euros, impactant l’ensemble des biens hérités, y compris les livrets d’épargne.
Cela illustre l'importance, pour les souscripteurs d'une assurance-vie, de prendre les précautions nécessaires et d'anticiper différents scénarios afin de garantir que leurs héritiers conservent le choix et profitent des avantages fiscaux disponibles.
