Une donation est, par principe, irrévocable; c'est-à-dire qu'une fois que quelque chose est donné, cela ne peut pas être repris. Néanmoins, il existe une notion de "droit de retour" qui permet au donateur de récupérer le bien donné dans certaines situations.
Conditions d'application du droit de retour
- Décès du donataire : Si la personne ayant reçu la donation meurt avant le donateur, le bien peut revenir au donateur. Cette mesure vise à maintenir les biens dans la famille, évitant ainsi qu'ils ne tombent dans le patrimoine du conjoint survivant.
- Droits des parents : Les parents peuvent bénéficier d'un droit de retour sur les biens donnés à un enfant décédé sans descendants, mais proportionnellement à leur part dans l'héritage. En cas de décès des parents, ce droit est transféré aux frères et sœurs du défunt.
- Droit de retour conventionnel : Il peut être spécifié dans l'acte de donation. Cela permet de récupérer le bien si le bénéficiaire décède avant le donateur, sous certaines conditions concernant la descendance.
Le droit de retour conventionnel face au droit de retour légal
Le droit de retour conventionnel est applicable tant sur les donations faites à des enfants qu'à d'autres bénéficiaires. Le donateur peut y renoncer, ce qui entraînera la réintégration totale du bien dans son patrimoine, peu importe sa valeur. Ce droit peut également être associé à d'autres clauses, telles que celle d'inaliénabilité, qui empêchent la vente de biens donnés.
Impact du droit de retour sur la succession d'un conjoint
Le droit de retour légal ne prive pas un conjoint survivant de sa part d'héritage. Dans une union sans enfants, le conjoint a droit à au moins la moitié de la succession. Les parents du défunt peuvent récupérer ce qu'ils ont donné, mais uniquement jusqu'à un quart de la succession totale. En cas de biens vendus, le parent peut demander une compensation équivalente. Les frères et sœurs, quant à eux, peuvent seulement revendiquer la moitié des biens transmis, à condition qu'ils existent encore dans le patrimoine du défunt.
Avoir un testament en faveur d'un conjoint ou effectuer une donation entre époux ne prévient pas l'application du droit de retour, même dans ces cas, le conjoint survivant devra recevoir une part minimale selon la loi.
Droits fiscaux liés au droit de retour
En ce qui concerne le droit de retour légal, les parents ne doivent pas payer de droits de succession sur les biens récupérés. Cependant, les frères et sœurs sont soumis à ces droits sur les biens reçus via ce mécanisme. Pour le droit de retour conventionnel, aucune obligation fiscale ne s'applique non plus.
