Implémenté en 2003 par la réforme des retraites, le Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) a récemment été remplacé par le PERECO, depuis 2020. Ce dernier a pour objectif d'aider les salariés à constituer un complément de retraite de manière individuelle.
Le PERECO est un produit d'épargne qui permet aux employés d'investir pour leur retraite. Quelles sont ses spécificités et quels avantages offre-t-il aux salariés ?
Qu'est-ce que le PERECO ?
Le PERCO, devenu PERECO, est destiné à fournir un capital ou une rente aux salariés au moment de leur retraite. Sa mise en place dans les entreprises a été stoppée en 2020 avec l'arrivée des nouveaux plans d'épargne retraite, définis par la loi PACTE :
- PER individuel : ouvert à tous sans condition d’âge ou professionnelle ;
- PERECO : destiné aux salariés de l'entreprise, même sans Plan d'Épargne Entreprise (PEE) ;
- PER obligatoire (PERO) : réservé aux salariés, avec des critères d'attribution précis.
Les salariés disposant d'un ancien PERCO peuvent continuer à y contribuer ou transférer leurs fonds vers un PERECO.
Conditions d'ouverture d'un PERECO
Toutes les entreprises peuvent instaurer un PERECO, quel que soit leur statut. Ce plan est accessible à tous les salariés, bien qu'une ancienneté maximale de trois mois puisse être exigée. L'adhésion peut parfois être automatique, laissant aux salariés 15 jours pour refuser.
En cas de départ, les salariés peuvent continuer à contribuer à leur PERECO, même si leur nouvel employeur ne l'offre pas, bien que des frais de gestion peuvent être appliqués.
Obligations de l'entreprise concernant le PERECO
La création du PERECO peut se faire soit par les dirigeants, soit via un accord avec les représentants des salariés. Si un comité social et économique (CSE) ou un délégué syndical est présent, une négociation doit avoir lieu avant la mise en place du plan. Au moins une fois par an, un relevé de situation doit être remis aux salariés, détaille les choix d'investissement et la valorisation de leur épargne.
Lorsqu'un salarié quitte l'entreprise, il doit recevoir un récapitulatif de ses sommes épargnées. S'il choisit de maintenir son adhésion, des frais de conservation peuvent s'appliquer.
Les avantages et inconvénients du PERECO
Le PERECO présente plusieurs atouts :
Gestion pilotée
Les sommes sont investies selon une gestion pilotée, ajustant les actifs en fonction de la proximité de la retraite, optimisant ainsi le potentiel de rendement.
Flexibilité dans le retrait
À l'âge de la retraite, le salarié peut choisir entre une sortie en capital ou en rente, ce qui lui permet de personnaliser son approche financière.
Fiscalité avantageuse
Les versements sur un PERECO sont déductibles des revenus imposables, avec un plafond à 10 % des revenus professionnels ou 4399 euros. En cas de non-dédudction, seules les plus-values seront imposées.
L'inconvénient principal réside dans le blocage des fonds pendant la phase de versement, sauf pour des cas spécifiques de déblocage anticipé, comme le surendettement ou l'achat d'une résidence principale.
Mise en place des versements et retraits sur le PERECO
Les versements peuvent être facultatifs, avec un minimum potentiel de 160 euros par an selon le règlement. Les fonds peuvent provenir de diverses sources :
- Intéressement ou participation ;
- Versements volontaires ;
- Épargne temps ;
- Transfert d'autres plans.
Les entreprises peuvent également compléter ces versements par des abondements limités à trois fois le montant versé par le salarié. Toutefois, les fonds sont généralement bloqués jusqu'à la retraite, sauf déblocage exceptionnel.
Transfert des sommes d'un PERCO vers un PERECO
Pour transférer des fonds d'un PERCO vers un PERECO, un accord collectif avec les représentants du personnel est requis. Les employés doivent être informés des implications du nouveau plan. Lors d'un transfert entre entreprises, les gestionnaires des deux établissements doivent être contactés pour faciliter la procédure.
