Les frais bancaires peuvent rapidement s'accumuler, surtout en période de découvert. Pour pallier ce problème, le ministère de l'Économie a instauré un forfait destiné aux clients en situation de fragilité. Voici les détails à connaître.
Des incidents comme des chèques rejetés ou des prélèvements effectués alors que votre compte est à découvert peuvent entraîner des frais onéreux. À cela s’ajoutent parfois des frais de tenue de compte, rendant la gestion de son compte bancaire complexe pour de nombreux foyers, en particulier les plus modestes. En réponse à la crise économique engendrée par la pandémie, des modifications ont été apportées aux plafonds de frais bancaires. Voici un aperçu de ces changements et nos conseils pratiques pour alléger votre budget.
Plafonds des frais bancaires
- Dépassement de découvert : Selon la loi du 26 juillet 2013, les commissions d’intervention lors d’un dépassement sont plafonnées à 8 euros par opération, et 80 euros par mois. Pour les clients vulnérables, ces montants sont réduits à 4 euros par opération et 20 euros par mois.
- Chèque rejeté : Le décret du 15 novembre 2007 fixe les frais à 30 euros pour les chèques de montant inférieur ou égal à 50 euros, et à 50 euros pour ceux au-delà de cette somme.
- Incident de paiement : En cas de paiement non autorisé, des frais maximale de 20 euros peuvent s’appliquer, conformément à la législation en vigueur.
Il est important de noter qu’il existe d'autres frais potentiels, tels que ceux liés aux cartes bancaires ou aux transactions effectuées à l’étranger. Lisez attentivement votre contrat lors de l'ouverture de votre compte pour éviter les surprises.
Droits des clients en situation de fragilité
Pour ceux qui rencontrent des difficultés financières, l'accès à un forfait limité sur les frais bancaires est une lueur d'espoir. Depuis le 1er novembre 2020, la reconnaissance de la fragilité financière a été assouplie. Désormais, un client avec un solde présentant cinq incidents de paiement peut bénéficier de cette protection.
Ce forfait, d'une valeur de 25 euros, offre une option pour apaiser le fardeau des frais bancaires, avec une durée de plafonnement portée à trois mois dans l'ensemble des établissements bancaires.
Demande de remboursement des frais bancaires
Si vous trouvez des frais excessifs sur votre compte, sachez que vous avez des recours. Voici quelques étapes à suivre :
- Vérifiez votre convention : Si vous êtes autorisé à être à découvert, mais que des frais ont été appliqués à tort, contactez votre conseiller bancaire.
- Geste commercial : Si vous avez dépassé votre découvert dans une situation exceptionnelle, demandez à votre banque un geste commercial pour ne pas subir de frais.
- Médiation bancaire : Si la réponse de votre banque vous semble insatisfaisante, sachez que vous pouvez solliciter un médiateur pour résoudre le conflit.
En conclusion, il est possible de naviguer dans les méandres des frais bancaires en s'informant correctement et en étant proactif dans la gestion de votre compte.
